Suite de la discussion sur les achats de l'asso, et la proposition de
financement de projet de logiciel libre...
Attention, c'est long.

> Tu dois etre plus cale que moi sur le sujet alors. Explique moi en
> quoi la licence GPL n'est pas une bonne licence pour le logiciel
> libre ?

Je n'ai pas dit que la licence GPL n'est pas une bonne licence pour le
logiciel libre (enfin, si, mais pas dans mon précédent message).

Mon intervention visait à rapeller qu'un logiciel libre n'est pas
forcément sous licence GPL, qu'il existe toute une foultitude de
licences et que, si la plupart des logiciels que l'on peut trouver sont
sous GPL, c'est principalement dû au fait que, ne connaissant pas
d'autre licence, leurs auteurs adoptent «tout naturellement» la GPL.

Combien de programmeurs également adoptent une licence sans l'avoir
entièrement lue, comprise, et avoir réfléchi sur les conséquences du
choix d'une telle licence ?

A titre personnel, j'ai diffusé des logiciels sous GPL, et d'autres
sous d'autres licences, en fonction de l'évolution que je souhaitais
lui voir prendre et du style de développement adopté. A chaque logiciel
particulier convient une licence particulière, qu'il est bon de bien
choisir.
J'estime m'être trompé une fois, et n'avoir pas choisi une
licence adaptée, et je vais sans doute écrire un nouveau logiciel
pour le remplacer, car je ne peux plus changer la licence existante.
D'un autre côté, j'ai aussi diffusé des logiciels sous GPL et je suis
extrêmement satisfait de ce choix.
(comme quoi, pour ceux qui me pensent anti-gpl primaire, c'est plus
compliqué que ça...)

Voici une courte liste de licences, avec quelques commentaires. Cela ne
remplace pas la nécessité de les lire pour se faire sa propre opinion.


Je distingue deux types de licences libres. Il y a d'une part, des
licences «conventionnelles», qui stipulent les conditions
d'utilisation et de modification du logiciel, point barre. Voici les
plus connues :


* Licence Artistique

  Il s'agit de l'une des deux licences sous laquelle est difusée Perl.
  On la trouve généralement en tant que fichier nommé Artistic dans les
  sources et compilation binaires des logiciels sous ladite licence.
  Si vous avez perl installé sur votre machine, fouillez votre disque,
  le fichier doit s'y trouver.

  Selon les termes de cette licence, chacun est libre d'obtenir et
  redistribuer le code source du logiciel, et d'y appliquer des
  modifications du domaine public ou de l'auteur du logiciel. De plus,
  il est possible de modifier le code source du logiciel, à condition
  d'indiquer explicitement quelles sont les modifications apportées au
  code, ou les nouveaux fichiers ajoutés. Cette version modifiée doit
  alors être placée dans le domaine public, ou tout au moins être
  librement disponible, OU ne pas être diffusée, OU être diffusée sans
  que les modifications ne soient forcément accessibles, à condition
  que le logiciel modifié se présente très explicitement comme une
  version non standard du logiciel (noms de fichiers différents,
  par exemple).

  Le but recherché est d'éviter de voir apparaître de multiples
  versions, toutes subtilement différentes, mais portant le même nom 
  et s'identifiant comme le produit initial.

* Licence BSD historique

  Il s'agit de la classique licence 4 clauses popularisée par l'emploi
  systématique qu'en a fait l'université de Berkeley. Vous pouvez la
  trouver dans certains fichiers du noyau Linux (modules de compression
  ppp), par exemple.

  Cette licence dit que chacun est absolument libre de faire ce qu'il
  veut du logiciel et de ses sources (clauses 1 et 2), à deux exceptions
  près :
  - il n'est pas permis de prétendre l'avoir écrit (le nom de l'auteur
    doit être préservé), clause 4 ;
  - toute mention des fonctionnalités du code source, à des fins
    promotionnelles (publicité) doit s'accompagner d'une mention
    indiquant que le produit dont on fait la promotion contient des
    éléments écrits par l'auteur du code sous licence BSD, clause 3.

  En pratique, la clause 3 (dite «advertising clause») n'est pas
  toujours scrupuleusement respectée... et personne ne s'en soucie
  réeelement.

  A noter également que, à cause de la présence de la clause 3, cette
  licence n'est pas considérée comme une licence «open source».

* Licence BSD

  Il s'agit de la licence précédente, sans la fameuse clause 3. Donc, à
  part prétendre l'avoir écrit, il est possible de faire ce que l'on
  veut du logiciel : le vendre, le modifier, distribuer ou non ses
  modifications, distribuer du code modifié sous forme binaire, etc.

* Licence type communauté

  Sous ce titre, je regroupe les licences de type Sun et Mozilla et,
  peut-être, mais je ne l'ai pas lue, donc c'est à prendre avec des
  pincettes, l'APSL d'Apple.

  Ces licences permettent à tout un chacun d'obtenir un logiciel avec
  son code source et de le modifier à loisir, mais placent quelques
  restrictions, par exemple la nécessité de fournir toutes les
  modifications du code, même internes, à l'auteur, ou l'interdiction
  de diffuser ses modifications sans accord préalable de l'auteur.

  Diverses conditions sur l'exploitation commerciale s'y ajoutent (en
  général, tout bonnement l'interdiction).

* Licence démocratique

  Popularisée par la très récente Democratic Software Fundation
  (http://www.dsf.org.uk), et est la licence actuelle de l'assembleur
  NASM.

  Cette license permet à chacun d'obtenir un logiciel et ses sources,
  de le modifier à loisir, et de diffuser ses modifications comme bon
  lui semble, à condition que les modifications du code source soient
  librement accessibles.

  De plus, l'évolution du logiciel est supervisée par un comité
  exécutif, initialement composé des auteurs du logiciel. En rendant
  publiques ses modifications, un contributeur doit accepter d'en
  céder les droits au comité exécutif.

  En fonction de l'activité d'un contributeur, celui-ci obtient des
  «points de mérite», comme chez esso, à la discrétion du comité, en
  fonction de la qualité de ses contributions.

  Après chaque nouvelle version du logiciel, le comité est réelu de
  cette façon : le comité sortant fixe le nombre de membres du nouveau
  comité. Puis, tous les possesseurs de points de mérite votent pour
  désigner les N membres de leur choix pour le futur comité. Leur vote
  est pondéré par leur nombre de points de mérite. Au final, on compte
  les points associés à chaque nom de candidat, et les N meilleurs
  scores sont élus.

  Pourquoi élire un comité ? Parce que celui-ci peut décider, à la
  majorité de ses membres, de changer la licence du logiciel, ou d'en
  diffuser une version existante sous une autre licence, par exemple
  afin d'en tirer profit. Quelques règles précisent d'ailleurs que,
  si la diffusion du logiciel permet au comité de gagner de l'argent,
  sa comptabilité doit être transparente et accessible par le web,
  et que cet argent ne doit servir qu'à des fins d'amélioration du
  projet : achat de matériel, embauche de développeurs, financement
  des coûts de distribution (connectivité réseau, location des noms de
  domaine, etc).

* Licence GPL

  On ne présente plus la licence GPL, tout le monde à au moins un
  fichier COPYING qui traîne sur son disque...

  Cette licence restreint fortement les droits des *personnes* sur le
  logiciel afin de préserver le plus de libertés possibles pour le
  *logiciel*, comme l'explique son préambule.

  A ce titre, il n'est pas possible de distribuer un binaire sous GPL
  sans donner également la possibilité d'en *obtenir* les sources, et
  toutes les modifications du code source doivent être rendues publiques,
  sauf si le logiciel modifié n'est utilisé qu'en interne.

  Une clause supplémentaire, dite de viralité, spécifie que, dès
  l'inclusion de code GPL au sein d'un logiciel, la GPL doit s'appliquer
  à l'intégralité du logiciel.

  Ce qui impose, afin de rendre la GPL réellement utilisable à l'époque
  ou elle a été écrite, des exceptions précisant que l'exécution d'un
  programme GPL sur un système d'exploitation ne signifie pas que le
  système d'exploitation doit être contaminé par la GPL, et pareil pour
  la liaison avec des bibliothèques partagées à l'exécution.

  Notez que la licence n'interdit absolument pas la vente d'un logiciel
  GPL.

* Licence LGPL

  Initialement appelée Library GPL, pour souligner son champ
  d'utilisation principal, la dernière révision a changé son nom en
  Lesser GPL, pour souligner sa moins grande puissance, par rapport à
  la GPL, et aussi parce que la FSF n'aime plus du tout cette licence.
  On la trouve généralement dans un fichier COPYING.LIB.
  La bibliothèque C des systèmes Linux est distribuée sous cette
  licence.

  Elle est comparable à la GPL, avec pour restriction que l'inclusion
  du code sous LGPL au sein d'un logiciel (et pas l'inverse !)
  n'oblige pas à changer la licence du logiciel englobant.


Il y aussi des licences plus insidieuses, parce qu'elles influent
également sur le détenteur des droits de copyright sur le logiciel.


* Licence FSF

  Sous cette appelation, je désigne l'emploi de la licence GPL, et
  le transfert du copyright à la FSF.

  Dans cette situation, l'auteur du logiciel perd tous ses droits de
  propriété intellectuelle sur le logiciel, qui devient propriété de
  la FSF.

  Ceci est très fortement conseillé par la FSF (étonnant, non ?) qui
  estime que cela facilite toute action en justice si le besoin s'en
  fait sentir, en cas de viol de licence, ou toute autre méchanceté
  du genre.

  Notez que le transfert de copyright à la FSF est une condition
  obligatoire pour obtenir l'appelation «GNU machin» ; tous les
  logiciels estampillés GNU (GNU Emacs, GNU wget, GNU TeXmacs ...)
  sont propriété de et copyright appartenant à la FSF.

* Licence TNF

  Une réponse concurrente à la licence FSF, mais en utilisant la
  licence BSD au lieu de la licence GPL, proposée par The NetBSD
  Foundation.

  A ce titre, le code placé sous cette licence utilise une licence
  BSD à trois clauses, avec en nom d'auteur TNF, et le copyright est
  transféré à TNF. Ici aussi, TNF prétend que cela est plus pratique
  en cas d'action judiciaire.

  Je pense qu'il n'est pas surprenant de constater que seule une
  partie du code de NetBSD est sous cette licence.


Voilà voilà...
Merci d'avoir lu jusqu'ici. J'espère que cela aura rendu service... et
maintenant, place aux trolls !

Miod


Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
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