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To: [EMAIL PROTECTED]
Subject: [LUG] Action suite a l'avis de l'Academie des technologies sur la
brevetabilite des programmes d'ordinateur
Date: 02 Aug 2001 08:19:40 +0200
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Bonjour tout le monde,
je vous transmets l'annonce d'une action suite a l'avis de l'Academie
des technologies sur la brevetabilite des programmes d'ordinateur.
N'hésitez pas à faire circuler au maximum cette information, et si
vous pouviez mettre un lien sur sur vos site web respectifs ce serait
parfait.
L'APRIL lance une proposition d'action immédiate suite à
l'avis de l'Académie des technologies sur la brevetabilité
des programmes d'ordinateur.
Vous ne savez pas quoi faire pour informer au sujet des dangers de la
brevetabilité des programmes d'ordinateur, mais vous voulez agir. Vous
n'avez que 30 minutes dans la semaine, dans le mois, pour informer sur
les brevets logiciels, et faire entendre votre voix. Alors lisez ce
qui suit, et agissez.
Le gouvernement français a sollicité l'avis de la toute jeune
Académie des technologies au sujet de la brevetabilité des
programmes d'ordinateur. Le 18 juillet 2001, cette institution a
remis au Secrétaire d'Etat à l'Industrie un avis favorable
à une brevetabilité encadrée des programmes d'ordinateur
après un semblant de consultation.
Les associations de promotion du Logiciel Libre (par ex APRIL et AFUL)
ont mené, depuis 1999, une intense activité d'information au sujet des
risques d'une brevetabilité des logiciels. L'Alliance EuroLinux étant
à la tête de ces actions de sensibilisation. Malgré cela, aucun de
leurs représentants n'a été auditionné. Ainsi, l'Académie a clairement
refusé d'entendre ceux qui ont soulevé le problème posé par la
brevetabilité. La moindre des choses aurait été d'écouter leurs
arguments. De plus, la plupart des personnes auditionnées sont des
acteurs issus de très grandes industries alors que les brevets
logiciels mettent en péril les PME/PMI et les individus.
Que pouvons-nous faire ?
Nous vous proposons une action qui prend 15 à 20 minutes maximum.
Lettre au Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Une proposition d'action est d'informer au maximum sur cette
irrégularité et de demander au Secrétariat d'État à l'Industrie
(destinataire de l'avis de l'Académie des technologie) des comptes.
Pour cela, nous vous proposons d'écrire au Secrétaire d'État à
l'Industrie à ce sujet une lettre, envoyée en recommandé avec accusé
de réception, qui contient à la fin une ou plusieurs questions. En
effet, toute administration est obligée de vous répondre dans un délai
de 2 mois. Le silence gardé par l'administration étant à une décision
implicite de rejet.
Si le Secrétariat d'État reçoit un nombre important de lettres, nous
pourrons peut-être obtenir une sorte d'annulation de cet avis, ou au
moins nous aurons montré que cet avis a été rendu sans consulter tous
les protagonistes.
Vous trouverez sur http://www.april.org/actions/brevets/academie.html
tous les détails pratiques ainsi que la lettre type.
Merci de diffuser très largement cette information.
- --
Petition contre les brevets logiciels http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL http://www.april.org/
Free Software Foundation Europe http://www.fsfeurope.org/
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