Salut! Voici ce que j'envoie à tous mes correspondants, en les exortant à réagir pour ne pas se laisser dépouiller.
Les déçisions d'honnêteté douteuse se prennent pendant les vacances... Et on noie soigneusement le poisson en faisant des brevets informatiques une affaire d'experts, alors qu'il s'agit "simplement" de chercher à privatiser ce qui appartient à tout le monde. Rendez-vous sur la page creee a cet effet par l'APRIL : http://www.april.org/actions/brevets/academie.html Et, pour simplifier, voir pièce jointe. -- Michel Aconin Saint Laurent du Var
L'adresse à qui envoyer la lettre est: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Secrétariat d'État à l'Industrie 139, rue de Bercy 75012 Paris si possible, vous photocopiez la réponse du Secrétariat d'État et vous envoyez la photocopie à l'adresse suivante pour archivage : APRIL 8, rue Riant 93200 Saint Denis Monsieur, La toute jeune Académie des technologies (créée en décembre 2000 à partir du CADAS, Conseil pour les Applications de l'Académie des Sciences) vous a remis, le 18 juillet 2001, un avis favorable à une brevetabilité encadrée des programmes d'ordinateur. L'Académie déclare avoir mené une large consultation. C'est faux. Cet avis est rendu après un semblant de consultation. En effet, je tiens à attirer votre attention sur le fait que les associations de promotion du logiciel libre ont mené, depuis 1999, une intense activité d'information au sujet des risques d'une brevetabilité des logiciels. Malgré cela, aucun de leurs représentants n'a été auditionné. Ainsi, l'Académie a clairement refusé d'entendre ceux qui ont soulevé le problème posé par la brevetabilité, la moindre des choses aurait été d'écouter leurs arguments. De plus, la plupart des personnes auditionnées sont des acteurs issus de très grandes industries alors que les brevets logiciels mettent en péril les PME/PMI et les individus. L'ensemble du document est en fait assez hypocrite, avec notamment la mise en avant de l'effet technique. Ainsi, il serait impossible de breveter des programmes de base mais uniquement les logiciels ayant un effet technique. Mais, l'Académie reconnaît que ce terme est flou. D'ailleurs un programme d'ordinateur qui n'a pas d'effet technique, cela n'existe pas. Car tout logiciel est destiné à être utilisé dans un but technique bien précis. C'est justement cet effet technique qui est d'ailleurs utilisé par l'Office Européen des Brevets pour accepter des brevets sur des techniques logicielles au mépris de la Convention de Munich. On peut considérer que les pressions pour modifier les principes de la Convention de Munich ont surtout pour but de légaliser les pratiques scandaleuses de l'OEB, ce que reconnaît d'ailleurs implicitement l'Académie qui parle dans son avis des «jurisprudences divergentes des offices nationaux entre eux et avec l'OEB». À l'occasion de l'installation de l'Académie des technologies, le 12 décembre 2000, Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, disait :«Le recours à l'expertise ne doit pas signifier une fuite des gouvernants devant leurs responsabilités. Faut-il rappeler quelques vérités d'évidence ? Les gouvernants doivent gouverner. Et, comme le rappelait Pierre Mendès France, "gouverner, c'est choisir"». Il est de la responsabilité du gouvernement de prendre ses responsabilités et de ne pas tenir compte de cet "Avis" publié par une instance de réflexion prétendument collégiale et indépendante, mais qui n'a pas invité les opposants à la brevetabilité à s'exprimer pour les éclairer, et par là-même éclairer le public sur ces enjeux. Ainsi donc, au vu des personnes auditionnées, et en l'absence de tout représentant du logiciel libre, il parait inacceptable de tenir compte de l'avis de l'Académie des technologies. Dans une interview, Pierre Perrier délégué général de l´Académie et ancien directeur de la recherche chez Dassault Aviation, explique à ce sujet «Nous avons chargé deux personnes de faire un rapport sur l'ensemble des positions défendues par le milieu du logiciel libre, car c'est un monde trop hétérogène et nous ne voyions pas pourquoi rencontrer une association plutôt qu'une autre.» Explication inacceptable. En effet, il existe en France deux organisations nationales reconnues dont l'avis fait référence dans le monde francophone du logiciel libre, l'APRIL et l'AFUL, qui font partie de l'Alliance EuroLinux. Cette dernière regroupe des sociétés commerciales et des associations à but non lucratif et mène depuis 1999 une campagne d'information sur les dangers de la brevetabilité des programmes d'ordinateur. Plutôt que de charger deux personnes d'étudier la position du milieu du logiciel libre, le plus simple eut été d'auditionner officiellement EuroLinux. Différents articles publiés dans la presse spécialisée mettent en avant la légéreté de l'approche de l'Académie et l'information ne saurait tarder à gagner une presse plus large. Les brevets logiciels touchent au coeur des technologies de l'information et il paraît pour le moins hasardeux d'écarter de quelques jolies phrases une communauté internationale (et donc nationale) qui a su prouver depuis de nombreuses années sa capacité de concertation, de développement et d'action. Pouvez-vous m'indiquer pourquoi aucun représentant du logiciel libre n'a été auditionné ? Dans ces conditions, comment pouvez-vous assurer que la décision qui sera prise le sera en ayant tenu compte de l'avis de tous ? Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire d'État, l'expression de mes meilleurs sentiments.
