Le Mercredi 26 Septembre 2001 04:49, Georges a écrit :
> Bonjour Herve,
> 
> Je te remerci de m'avoir oté ce doute affreux. Je vai pouvoir faire silence 
> :-)
> 
> Le Mercredi 26 Septembre 2001 10:59, vous avez écrit :
> > Salut,
> >
> >
> >
> > En fait je crois qu'il n'y a pas eu de nouveau message depuis le dernier
> > essai. ;)


Histoire d'y mettre qq chose, et suite à un précédent message sur ce sujet: 
voici ce que j'envoie aux Carrouf' de Nice et d'Antibes, histoire de rappeler 
que tous les chemins ne mènent pas à Rome:)
Si vous passez dans un rayon informatique, pensez à leur poser la 
question: vous devez rembourser, éventuellement. Ce serait combien? Comment?
La Répression des Fraudes me dit qu'elle fera une enquête, mais g pas dû 
bien m'expliquer, apparemment faudra que j'explique bien le pbm...
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Je vous prie de me renseigner sur le prix réel de produits en vente chez 
vous, ce qui est bien dans les attributions d'un commerçant.
Tous vos produits informatiques (ordinateurs et périphériques) sont vendus en 
lots comportant des logiciels.
Or, tous les logiciels ainsi vendus ont un contrat de licence comportant: 
VOUS POUVEZ RETOURNER LE LOGICIEL ET EXIGER UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL
(cf le logiciel vendu avec mon imprimante), ce que vous semblez ignorer.
Comme de nombreuses personnes, et depuis longtemps, je ne me suis jamais 
occupé de me faire rembourser alors que je ne peux pas utiliser ces produits.
Il n'en sera désormais plus ainsi.
Leur conception a un coût, et cette mention légale a pour but d'éviter la 
vente forcée, pour que ce coût ne soit pas répercuté sur le prix de l'élément 
principal du lot dont le logiciel fait partie.
Je vous demande de veiller à ce que désormais cette information soit 
apparente, ainsi que le prix à éventuellement rembourser, et de vous 
organiser avec vos fournisseurs pour qu'il n'y ait aucune difficulté pour que 
soit respectée cette obligation contractuelle, fort répandue mais peu mise en 
oeuvre.
Je vous serai gré de me faire savoir quelle suite vous comptez donner à cette 
demande, et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.
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Vous pouvez utiliser ou vous inspirer de ce texte, il est sous licence libre:)
-- 
Michel Aconin
St Laurent du Var


Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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