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Subject: [lettre_atica] Bilan de la journée du libre - Agenda - Nouveautés 
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Date: Fri, 23 Nov 2001 17:36:37 +0100
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* JOURNEE DU LIBRE :
  Le bilan de la deuxième journée du libre du 15 novembre.

* AGENDA : LES JEUDIS DE L'ATICA
  29 novembre : Deuxième réunion du Club XML - "namespaces" et EFI.
  06 décembre : Première réunion du Club des maîtres d'ouvrage pour les
  services en ligne - guide et présentation d'un service en ligne.

* NOUVEAU SUR LE SITE DE l'ATICA : Rubrique "Echanges".

* LES PETITES ANNONCES : 14 offres récentes.

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BILAN DE LA DEUXIEME JOURNEE DES LOGICIELS LIBRES DANS L'ADMINISTRATION
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Ce sont plus de 200 participants qui ont assisté le 15 novembre dernier
à la deuxième journée du libre dans les administrations.

INTERVENTION DE MICHEL SAPIN

L'ouverture (2) de cette journée par M. Michel Sapin, Ministre de la
fonction publique et de la réforme de l'État nous a permis de prendre
connaissance du lancement de la deuxième étape de l'administration
électronique. S'agissant de la sécurité et de la protection des données
personnelles, un large débat sera lancé ; ce débat sera préparé par une
mission indépendante. Le Ministre note que les qualités
d'interopérabilité et de transparence des logiciels libres sont en
accord avec les exigences de l'administration électronique. Les projets
utilisant des logiciels libres se multiplient comme par exemple celui de
la préfecture du Bas-Rhin fondé sur Zope (3). Cet emploi croissant des
logiciels libres dans l'administration implique notamment la
construction d'un cadre juridique, cohérent et sûr ; pour ce faire
l'ATICA est mandatée par le Comité Interministériel pour la Réforme de
l'État pour réaliser un " guide d'emploi des licences libres "

LE PROGRAMME EUROPEEN IDA

Au sein de la Commission européenne, l'intérêt du programme IDA pour les
logiciels libres se manifeste sur les plans économique, technique et
politique. Les actions abouties telles que le symposium de février 2001
ou l'étude sur l'utilisation des logiciels libres dans le secteur public
(4) se poursuivront par notamment le lancement de l'analyse de la
faisabilité d'une plate-forme de solutions Open Source ou l'étude des
questions associées à la migration d'un environnement propriétaire vers
l'Open Source.

LES LICENCES ET LES RELATIONS CONTRACTUELLES

Les thèmes de la journée portaient sur les relations contractuelles et
les licences du libre ainsi que sur les modèles économiques du libre.
Des présentations (1) qui ont été effectuées et des débats qui ont suivi
des enseignements généraux peuvent être tirés.

Les logiciels libres ne sont pas libres de droits, leur emploi repose
sur des licences (5). Sur le plan de la contractualisation, lorsque le
logiciel libre est gratuit on retiendra la qualification de prêt et
lorsque le logiciel libre est payant la licence pourrait parfois être
assimilée à un contrat de louage à titre onéreux (6). Cependant et dans
l'attente d'une jurisprudence, on ne sait pas si cette qualification des
contrats est largement partagée.

L'ECONOMIE DU LIBRE

L'économie du libre repose majoritairement sur les services : services
de conseil, de développement ou d'adaptation d'applications,
d'intégration de solutions, de support et maintenance et de formation.
Le rôle des sociétés du libre est d'être le médiateur entre les
utilisateurs et la communauté des développeurs. Ces sociétés savent
faire tout ce dont la communauté ne désire pas se charger comme par
exemple la contractualisation, la garantie, le support, la formation,
etc. mais aussi, tout ce que l'utilisateur ne souhaite pas traiter comme
le maintien d'un haut de niveau de connaissance, le développement, la
recherche dans les forums, etc.

Par ailleurs, le logiciel libre se trouve renforcé par l'apport de la
notoriété mais aussi financier de la part de grands groupes comme IBM ou
HP.

Lors des débats, les questions concernant la sécurité ont été très
présentes ; des avis divergents se sont exprimés. Il semble que même si
la disponibilité des codes sources ne permet pas un contrôle total,
cette ouverture permet de diminuer néanmoins le risque de présence de
portes dérobées dans le cadre de l'application d'une politique de
sécurité adaptée. Même si l'emploi de logiciels libres n'est pas une
condition suffisante à l'amélioration de la sécurité, il peut apparaître
cependant comme un élément " facilitateur ".

Rendez-vous à la troisième journée du libre dans les administrations
dont la date est fixée au 28 mars 2002.

Les liens :

(1) Les présentations de la journée du libre :
http://www.atica.pm.gouv.fr/bouquet-libre/journeelibre2.shtml

(2) Le discours du ministre :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lesdiscours/discours-20011115
1520.htm

(3) Nouvelle version du système d'information territorial du Bas Rhin
    fondé sur Zope :
http://www.bas-rhin.sit.gouv.fr/projetsit67/libre2001/

(4) Résumé de l'étude relative à l'utilisation des logiciels libres dans
    le secteur public de six pays Européens :
http://www.atica.pm.gouv.fr/dossiers/documents/Etude_Europe_logiciels_libres.
shtml Le programme IDA :
http://europa.eu.int/ISPO/ida/

(5) Dossier de l'ATICA relatif aux licences du libre :
http://www.atica.pm.gouv.fr/dossiers/documents/Les_licences_du_libre.shtml

(6) Travaux de Mme Mélanie Clément-Fontaine :
http://crao.net/gpl/

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AGENDA: LES JEUDIS DE L'ATICA
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RAPPEL - Le CLUB XML se réunira le jeudi 29 novembre de 14h30 à 16h30.
Un expert présentera le mécanisme des "namespaces" (espaces nominatifs)
et leur application pour l'administration. Les recommandations relatives
aux EFI - échanges de formulaires informatisés - seront également
évoquées. Le nombre de places étant limité, vous êtes invités à vous
inscrire en prenant l'attache du secrétariat de l'ATICA par mèl
(mailto:[EMAIL PROTECTED]) qui vous confirmera votre participation.

NOUVEAU - Le CLUB DES MAITRES D'OUVRAGE DES SERVICES EN LIGNE se réunira
pour la première fois le jeudi 06 décembre à 14h30. Y seront présentés
la démarche pour l'élaboration du guide pour les maîtres d'ouvrage, et
le service en ligne télé-TVA - architecture et méthodes. Le nombre de
places étant limité, vous êtes invités à vous inscrire en prenant
l'attache du secrétariat de l'ATICA par mèl
(mailto:[EMAIL PROTECTED]) qui vous confirmera votre participation.

Consulter le programme des Jeudis de l'ATICA :
http://www.atica.pm.gouv.fr/evenements_ateliers/rencontres.shtml

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NOUVEAU SUR LE SITE DE L'ATICA
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ECHANGES - Une pratique d'échanges entre professionnels dans les TIC
s'est développée sur le site de l'ATICA. Les agents de l'Etat et des
collectivités locales échangent entre eux et avec les offreurs de
solutions - éditeurs de logiciels, sociétés de conseil, etc. Nous vous
proposons à cette fin des listes de discussion, des forums, et des
petites annonces d'emploi.

Les listes de discussion relatives à XML, aux solutions Intranet et
Internet, et aux logiciels libres sont particulièrement actives,
n'hésitez pas à vous inscrire si l'une de ces thématiques touche plus
particulièrement votre activité professionnelle.

Les forums ont tous été réinitialisés récemment ; les anciens forums
sont archivés.

. Listes de discussion :
   - Liste Atout XML :
     http://www.atica.pm.gouv.fr/XML/inscription_atout_xml.shtml
   - Liste Intranet Internet clé en main :
     http://www.atica.pm.gouv.fr/echange_mutualisation/cleenmain/
   - Liste Atelier du libre :
     http://www.atica.pm.gouv.fr/php/inscription_atelier_libre.shtml
. Forums :
  http://www.atica.pm.gouv.fr/forum/
. Petites annonces :
  http://www.atica.pm.gouv.fr/offres/

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LES PETITES ANNONCES
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L'Administration recrute : 14 fiches de poste récentes sont en ligne.
http://www.atica.pm.gouv.fr/offres/
Cette lettre éditée par l'ATICA porte sur l'actualité des technologies de
 l'information et de la communication. Pour inscrire une personne ou vous
 désinscrire : http://www.atica.pm.gouv.fr/php/inscription_actu_techno.shtml
 Pour toute information d'ordre général sur l'ATICA vous pouvez nous
 contacter à : mailto:[EMAIL PROTECTED] Pour toute information
 concernant cette lettre ou notre site web vous pouvez nous contacter à :
 mailto:[EMAIL PROTECTED]

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-- 
Philippe PETITOT
1, avenue Comba
06000 NICE

tél. 0612134589
http://site.voila.fr/cursus


Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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