Le Mardi 27 Novembre 2001 10:25, Jerome Alet a écrit :
> Un jugement US donne raison aux emmerdeurs !
> 
> voir le lien en haut de page en ce moment sur linuxtoday.com
> 
> bon courage Michel.
Ca m'occupe:)

http://www.linuxtoday.com/news_story.php3?ltsn=2001-11-27-006-20-NW-LL

Cela dit, en amérique, le CLUF est donc contesté sur un point: quand on 
achète par force un logiciel inclus dans un bundle, on a le droit de le 
revendre, quoi qu'il y ait d'écrit dans le CLUF.
Dommage, le jugement ne portait pas sur le fait qu'on puisse nous obliger à 
l'acheter, ça se passait aux US, et il faudra à chaque fois qu'il y ait un 
procès pour faire reconnaitre dans une autre affaire une similarité avec ce 
qui a été jugé dans cette affaire.
En France, g déjà deux transactions amiables: on veut bien rembourser 40F un 
logiciel d'installation, mais on se garde bien de parler des autres 
logiciels...
A+
-- 
Michel Aconin
St Laurent du Var
"Timeo danaos et dona ferentes" (Virgile) Pour ceux qui savent pas l'anglais:
"Un cheval de Troie, c'est pas un cadeau" Sinon, les pages roses du Larousse



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