Bonjour,
Nous vous remercions de votre intérêt pour le projet de Lionel Jospin.
Vous nous avez adressé un e-courrier dans lequel vous interrogez le candidat
sur la question du
brevet logiciel, du logiciel libre et de l'action contre les monopoles dans le
domaine du logiciel.
Ce témoignage direct de citoyenneté participe au débat démocratique auquel
Lionel Jospin attache une
valeur essentielle.
C'est bien volontiers que l'équipe e-courrier de Lionel Jospin vous répond.
Brevet logiciel et logiciel libre
Lionel Jospin s'est exprimé à ce sujet dans une interview accordée au Journal
du net le 21 mard
dernier (http://www.journaldunet.com/itws/it_jospin.shtml). Voici sa réponse :
« Avant d'instaurer la protection du logiciel par le brevet, comme les
Etats-Unis le souhaiteraient,
il faudrait s'assurer que son absence est vraiment pénalisante pour les
éditeurs européens de
logiciel. Les études économiques conduisent plutôt à penser que les brevets
logiciels sont
aujourd'hui une arme aux mains des grandes entreprises, qui en usent pour
bloquer l'innovation ou
pour limiter le recours aux logiciels libres. Par ailleurs, le logiciel
bénéfice déjà de la
protection par le droit d'auteur.
Les négociations en cours au plan européen ont conduit mon gouvernement, par la
voix de Christian
Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, à refuser la brevetabilité du
logiciel tant qu'il n'est
pas démontré qu'elle pourrait favoriser effectivement l'innovation.
Abordons à présent la question du logiciel libre. Le succès du logiciel libre
est l'une des
innovations sociales les plus marquantes des vingt dernières années. Il
installe au coeur de
l'économie les conventions et les manières de faire caractéristiques du monde
de la recherche et de
l'université : l'échange, l'émulation, la coopération distribuée. Pour moi, le
logiciel libre est
une "brique de base" pour l'émergence d'une société de l'information solidaire
et ouverte.
Le développement de l'administration électronique repose sur l'interopérabilité
et la transparence
des outils utilisés : ce sont justement les deux points forts des logiciels
libres. C'est pourquoi
le gouvernement a mené depuis 1997 une politique de promotion active des
logiciels libres, de
formation et de recours croissant à ces solutions. Je note d'ailleurs que ces
logiciels constituent
près du quart des projets soutenus par le réseau national pour les technologies
logicielles, créé en
2000. »
Action contre les situations de quasi-monopole
On ne peut pas dire que la solution de quasi-monopole de Microsoft ne donne
lieu à aucune réaction
de la part du gouvernement ou de l'Europe. Vous savez sans doute que Microsoft
est aujourd'hui mis
en cause par les instances européennes au titre de la réglementation de défense
de la concurrence.
La gestion des organisations, la production, la recherche, la création : toutes
ces activités
reposent sur des logiciels. Le logiciel est aussi un instrument banalisé et
quotidien d'écriture
(traitement de texte), de calcul (tableur), et de communication (messagerie).
D'ores et déjà, en
France, un salarié sur deux travaille sur écran et 30% des foyers sont équipés
de micro-ordinateurs.
Sous cet angle, le logiciel ne concerne pas que les seules entreprises
productrices de logiciels ni
même les professionnels au sens strict : elle affecte un très grand nombre
d'activités industrielles
et intellectuelles et concerne une très large proportion de la population.
Le développement de la concurrence dans ce secteur, comme cela a été le cas
dans le secteur des
télécommunications, est la clé qui permet d'assurer la baisse des prix et
l'amélioration de la
qualité. La situation est en effet préoccupante à certains égards. Microsoft
détient 95 % du marché
des systèmes d'exploitation pour PC, 80 % du marché des suites bureautiques.
Sur le marché des
logiciels pour grands systèmes, Computer Associates est en situation de
quasi-monopole. D'autres
marchés sont plus ouverts, quoi que très concentrés, tendance explicable aussi
par les dimensions
spécifiques de l'économie du logiciel : Oracle détient 40% du marché des SGBD.
Le marché en forte
croissance des ERP est contrôlé par quatre firmes: SAP, Baan, Oracle et
Peoplesoft.
Le secteur du logiciel, largement mondialisé, se prête mal à la réglementation.
Il appartient,
cependant aux pouvoirs publics, en France, en Europe, de faire prévaloir les
principes
d'interopérabilité et de droit à la compatibilité et de promouvoir les
standards ouverts, notamment
dans l'administration et plus largement le secteur public, notamment dans le
système éducatif.
Le maintien et le développement d'une production de logiciels en France est un
enjeu décisif, pour
lequel nous ne manquons pas d'atouts : c'est notre présence dans les secteurs
des logiciels
industriels de PAO/CAO (Dassault Systèmes), des logiciels libres et des
éditeurs de logiciels de
jeux. c'est l'effort qui doit être poursuivi de formation de nouveaux
ingénieurs et techniciens, à
partir des bases posées par l'action du gouvernement : création des premières
écoles de l'internet,
accroissement sensible des moyens de l'INRIA, création du département STIC du
CNRS en 2001, création
du réseau national de recherche en technologies logicielles, etc.
La politique du gouvernement de Lionel Jospin a marqué, en particulier depuis
un an, un attachement
particulier à orienter les choix de solutions logicielles vers les standards
ouverts . L'Agence pour
les Technologies de l'Information et de la Communication dans l'Administration
(ATICA)
(www.atica.fr) a un rôle de pointe dans ce domaine. Celui-ce a d'ailleurs été
renforcé au cours du
Comité Interministériel sur le Réforme de l'Etat du 15 novembre dernier
(http://www.fonction-publique.gouv.fr/reforme/cire/2001/cire_index.htm) qui lui
a demandé de
proposer d'ici cet été une licence « libre » générique sous laquelle pourront
être placés les
développements faits par ou pour le compte des administrations. Cette même
agence est chargée de
mettre en place un cadre commun d'interopérabilité pour les systèmes
d'information des
administrations, qui s'imposera progressivement à ces dernières pour l'ensemble
de leur
développements informatiques.
Dans les attributions de marchés publics les plus récentes, les solutions
reposant sur des solutions
de logiciels libres ont souvent été retenues et l'usage de solutions « libres »
devient un élément
important de nombreux cahiers des charges.
Ces mêmes axes sont aussi à poursuivre à l'échelon européen.
Pour plus de détails sur chacune des propositions du candidat, nous vous
invitons à consulter le
programme de Lionel Jospin sur le site www.lioneljospin.net/projet/
Le candidat aura l'occasion de décliner ses propositions au cours de ses
meetings et de ses
déplacements thématiques.
Candidat à l'élection présidentielle, Lionel Jospin propose les grands caps qui
régiront les cinq
prochaines années de notre pays. Dans l'éventualité de son élection, il
appartiendra donc au
gouvernement issu de la nouvelle majorité parlementaire de réaliser ces
orientations, après
concertation et consultation des acteurs concernés.
Nous espérons vous avoir apporté les éléments qui permettront de vous éclairer
sur les enjeux qui
vous tiennent à coeur, sur les orientations de Lionel Jospin et la volonté qui
l'anime de les mettre
en oeuvre.
Et, pour être régulièrement informé des propositions de Lionel Jospin, vous
pouvez vous inscrire à
notre bulletin d'information électronique :
http://www.lioneljospin.net/newsletter.php
Bien à vous,
L'équipe e-courrier
Interventions publiques de Lionel Jospin aux dates suivantes
* Lundi 8 avril, déplacement à Clermont-Ferrand sur les retraites
* Mardi 9 avril, rencontre thématique au Grand-Quevilly sur le thème de la "France
moderne"
* Jeudi 11 avril, 20h00, Bordeaux, réunion publique.
* Vendredi 12 avril, déplacement à Mulhouse sur l'environnement
* Samedi 13 avril, rencontre thématique à Lens sur le thème de la "France juste"
* Mardi 16 avril, déplacement à Charleville-Mézières sur l'éducation
* Mercredi 17 avril, 20h00, Rennes, réunion publique.
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Votre message :
Monsieur,
Quelle est votre position au sujet des brevets que l'on veut mettre sur les
logiciels libres(gpl)?.
Quelle est votre position au sujet des ventes forcées que font certains magasins qui
imposent 1 "OS"
indisociable du reste ex: "Dell" vent un ordinateur avec "Windows XP"~12000Fr
et sans windows
nettement plus chere alors qu'il devrais etre moindre vue que cette OS n'est
pas gratuit.
Sachant que d'autres "OS" existes ex: FreeBSD; Linux: Mandrake(100% français);
il y a donc le choix
.
Je vous pris d'agréé Monsieur, mes salutations distinguées
