Le 13 Mai 2002, je suis donc invité à rencontrer le Directeur, ou plus exactement, l'Inspecteur principal de la DDCCRF 06. Bon, puisque, très officiellement, je suis le porte parole de certains d'entre vous, je lui demande quoi, au Directeur Départemental du Commerce, de la concurrence et de la répression des fraudes des Alpes maritimes, à part: "Comment se fait-il qu'il soit si compliqué d'obtenir avant l'achat des renseignements aussi élémentaires que le contenu de ce qu'on nous vend en lot, à quoi servent chacun des éléments du lot, leur prix, et à quoi on s'engage en les acceptant tels quels?" Toute suggestion sera bienvenue, mais SVP, de préference avant le 12 Mai, merci:-) ---------- Message transmis ---------- Subject: RE: À Mr Délimard, demande de confirmation Date: Wed, 17 Apr 2002 12:03:12 +0200 From: "DELIMARD Jean (Nice DD)" <[EMAIL PROTECTED]> To: "'Michel'" <[EMAIL PROTECTED]>
Nice, le 17 avril 2002. Monsieur, En réponse à votre demande, je vous propose de nous rencontrer le lundi 13 mai 2002 à 14 heures 30 dans nos bureaux (d'ici cette date, je suis absent quelques jours). Je vous rappelle mes coordonnées : DDCCRF Alpes Maritimes 37, avenue Thiers - 06050 NICE Cedex 1 Téléphone : 33 (0)4 97 03 33 36 - Télécopie : 33 (0)4 93 88 89 72 Pour le directeur départemental l'inspecteur principal, Jean DELIMARD -----Message d'origine----- De : Michel [mailto:[EMAIL PROTECTED] Envoyé : lun. 8 avril 2002 17:03 À : DELIMARD Jean (Nice DD) Objet : Re: À Mr Délimard, demande de confirmation Le Vendredi 29 Mars 2002 13:46, DELIMARD Jean (Nice DD) a écrit : > Veuillez trouver ci-joint la réponse qui vous a été adressée le 19 mars 2002 > mais avec une erreur dans l'adresse. > Je suis à votre disposition si vous désirez me rencontrer. > Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Monsieur l'inspecteur principal. Suite à votre mél du 29 Mars, selon lequel vous accepteriez de me rencontrer, et votre lettre du même jour: c'est au titre de représentant élu d'une cinquantaine de consommateurs de la Côte d'Azur, dont je tiens la liste à votre disposition, que j'interviens désormais. Nous sommes en liaison avec une coordination nationale de groupements équivalents, née ce 1er Mars 2002. Toutes précisions la concernant sont sur internet: http://www.linuxfrench.net/oem/communique/communique1.html Ces groupements luttent radicalement contre le piratage informatique, et ont pour préoccupation essentielle la défense du consommateur. Cette plaie qu'est le piratage a des conséquences sur la légalité des transactions commerciales. Nos instances administratives et judiciaires semblent avoir abandonné le domaine du commerce de l'informatique à la loi de la jungle, les victimes de ces manquements, et celles des réactions abusives qu'ils suscitent, se faisant justice elles-mêmes. En effet, la raison d'être des logiciels vendus de force avec tout matériel informatique est, ouvertement, de compenser la perte due au piratage, ou de prévenir ce dernier. Faire payer systématiquement le contenu de CDROMs dont on n'a pas besoin en plus du matériel est abusif. Pour se rembourser, certains trouvent alors légitime et beaucoup plus facile de devenir occasionnellement pirate d'un logiciel que l'on veut utiliser, plutôt que d'échapper aux paiements abusifs par des trafics compliqués même licites. Quant à la voie judiciaire, systématiquement, soit cela évolue vers un arrangement à l'amiable couronné par un geste commercial du vendeur, soit on renonce et on paye le logiciel qui coûte parfois moins que le temps perdu et les frais pour obtenir un matériel conforme. Et les abus continuent. Je suggère qu'avant notre rencontre vous vouliez bien prendre connaissance, si ce n'est déjà fait, d'un contrat de logiciel, par exemple celui du Windows de Microsoft, présent semble-t-il sur votre ordinateur, ainsi que de la directive 91/250/CEE concernant la protection des programmes d'ordinateurs: ( http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1991/fr_391L0250.html ), afin d'éviter tout malentendu entre nous sur la portée de ces textes. Votre lettre du 20 septembre 2001 (n°2001-3072) concluait: "j'ai pris bonne note de votre courrier qui sera effectivement pris en compte dans la programmation des enquêtes effectuées par mon administration dans l'exercice de ses missions." Vous tenir à cette sage décision serait en rapport avec celles de vos instances supérieures ( http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso/B01.htm ), tout ce que nous demandons étant bien une facturation conforme, avec détail des prix et respect de l'article L122-1. C'est compatible avec la jurisprudence dont vous faites état, en permettant de vérifier les cas où elle pourrait être effectivement mise en avant. Si vous jugez utile de me recevoir, vous pourrez me fixer rendez-vous. Je pense pouvoir me rendre disponible au moment qui vous convient. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur l'inspecteur principal, l'expression de ma considération distinguée. Michel ACONIN 527 Boulevard J. Ossola 06700 SAINT LAURENT DU VAR ------------------------------------------------------- -- Michel Aconin C.A.P.O.(T.E.)= Coordination Anti Piratage des Ordinateurs (Transparence, Equité) Décidément le sigle que je préfère... http://www.linuxfrench.net/oem/communique/communique1.html Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
