On Lundi 6 Mai 2002 22:19, serge wrote: > ok, on attend les news alors :)
En fait une des choses qui me font hésiter (mis à part mon "merdoiement" au niveau de l'organisation) en terme de décision, c'est de savoir si on fait un annuaire unique recensant la politique d'un maximum de revendeurs, ou 1 pour la "black list" et 1 pour la "green list". J'ai beau retourner le problème dans ma tête, j'hésite, entre autres pour des problèmes juridiques. Si michel a une confirmation "matérielle" de cette prise de position de la DGCCRF, alors on aura les mains libres... Ce qui me rend circonspect et prudent, c'est un article de la Loi relative à la libre concurrence (de décembre 86 si ma mémoire est bonne) qui interdit "SAUF MOTIF LEGITIME les actions concertées ayant pour but de fausser les règles de libre concurrence" (je cite de mémoire, c'est approximatif). C'est le fameux article qui interdit de facto les appels au boycott. Je crains que la "black list" ne puisse etre considérée comme entrant dans ce cadre par un magistrat qui n'a pas envie de réfléchir... Si on a cette confirmation de la DGCCRF, alors on tient notre motif légitime et on se met à l'abris des poursuites éventuelles... donc on fait ce qu'on veut :o) ----- Original Message ----- From: "LEFEBVRE Herve" <[EMAIL PROTECTED]> To: "serge" <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]> Cc: <[EMAIL PROTECTED]>; <[email protected]> Sent: Monday, May 06, 2002 10:04 PM Subject: [ventes liees] Re: [Detaxe] Annuaire On Lundi 6 Mai 2002 18:56, serge wrote: > Salut tous, > > suite aux échanges de mails, nous (equipe Léa) devions faire un "annuaire" > des revendeurs. > Cette appli a été faite, et l'url avait été donné afin que vous validiez ou > pas cette appli. > Depuis 2 relance, plus rien, aucune réponse. > Merci de nous donner une réponse :) C'est de ma faute. Je n'ai pas géré le truc, du coup plusieurs personnes ont travaillé de leurs côtés. C'est clair il faut qu'on prenne une décision. Surtout qu'on vient d'avoir un logo ... -- Hervé LEFEBVRE http://www.linuxfrench.net [EMAIL PROTECTED] -- Hervé LEFEBVRE http://www.linuxfrench.net [EMAIL PROTECTED] Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
