Voici le message que michel ma chargé de transmetre sur la ML (qlq prob avec 
sa transmission) 

>
> Le Vendredi 13 Septembre 2002 09:51, Jean-Claude Repetto a écrit :
> > Voici un article du linux journal à propos de la vente obligatoire de
> > MSWindows sur un portable Toshiba :
> > http://www.linuxjournal.com//article.php?sid=6318
> >
> > Il n'y a pas que chez nous que le consommateur doit se battre pour ne pas
> > payer la taxe Microsoft !
>
> L'1 d'entre vous me l'avait signalé, g transmis à [detaxe] et à coord., et
> j'en profite pour rappeler:
>
> - N'attendez pas d'avoir besoin d'acquérir un matériel informatique
> quelconque pour inviter courtoisement mais fermement tout revendeur à faire
> connaître la présence des contrats de logiciels vendus conjointement avec
> le matériel (code de la consommation, art. L 113-3).
> - Ces contrats sont tous, sans exception, facultatifs et remboursables
> (Microsoft tél 0825 827 829), d'autant plus que c'est spécifié dans leurs
> clauses.
> - Le devoir d'information du détaillant (code de la consommation, art.
> L.113-3) l'oblige non seulement à vous permettre de lire ces contrats avant
> tout achat, mais aussi à préciser le montant et les modalités du
> remboursement de cette prestation de service si vous ne l'acceptez pas,
> même si cela n'avait pas été précisé dans le contrat que vous refusez (code
> de la consommation, art. L 122-1).
>
> Recopiez le texte ci-dessus, et baladez vous avec chez les revendeurs.
> Ils ont un casse - tête à résoudre: WindowsXP Home ne remplis plus un
> certains nombre de fonctions ni ne reconnais plus certains périphériques
> (réseau, et certaines marques d'appareil photos, par exemple).
> Donc, cela ne concerne pas que les Linuxiens.
> Pour les logiciels préinstallé, c prévu: il suffit de ne pas remettre leur
> notice comportant le code d'accès, et le client part avec une machine dont
> il lui faudra nettoyer le DD, mais moins chère, faire jouer la concurrence.
> Les Magasins "Auchan" semblent s'être engagés à remplir leur devoir
> d'information à partir du 1er Octobre, à vérifier.
> Pour que la concurrence soit honnête, il faudra faire le forcing pour que
> les autres, TOUS les autres en fasse autant.
>
> Bonne chasse aux abus !:-)


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