Salut à tous,
Avant les journées du 7-8 Mai 2003 (sur les Brevets Logiciels au
Parlement Européen à Bruxelles)
http://swpat.ffii.org/events/2003/europarl/05/
nous proposons que soit inseré sur notre page d'ouverture:
http://linux-azur.org/index.php
comme sur la plupart des sites GNU/Linux Européens une annonce :
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%%% LUTTONS CONTRE LES BREVETS LOGICIELS %%%
avec quelques lignes explicatives:
- Le projet de loi européen sur les brevets logiciels va à l'encontre
de son propre but ( sa mission de protection de l'innovation dans le
domaine du logiciel).
- Soutenons le droit d'auteur:
http://eucd.info
car il est le "dernier rempart" que les partisans des brevets
logiciels veulent sinon demanteler du moins affaiblir (en catimini).
voir à ce sujet la loi du 3 Juillet 1985:
http://www.adminet.com/jo/loi85-660.html
- Pour mémoire : Le nombre total de signataires de la pétition
contre les brevets logiciels est de 142202 (le 20 Avril 2003):
http://petition.eurolinux.org
- une image : celle qui figure dans l'entete du site
http://swpat.ffii.org
welten128en.jpg (3837 octets)
elle resume bien l'essentiel des enjeux
- des liens :
http://www.abul.org/brevets/actions/pme
http://www.abul.org/brevets/
http://www.aful.org/presse/cp-mines.html
http://www.gnulinews.org/magazine/01-edito.php
http://www.europeshareware.free.fr/pages/pr_swpat3.html
http://www.freepatents.org
http://swpat.ffii.org
http://swpat.ffii.org/events/2003/europarl/05/
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Amicalement
Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 )
[EMAIL PROTECTED]
[ Rappels historiques ] Loi du 3 juillet 1985
http://www.adminet.com/jo/loi85-660.html
lire en particulier le TITRE V : DES LOGICIELS
http://www.ac-versailles.fr/etabliss/herblay/WEBINFO/INFOJURI/Loi85.htm
Dans "Le droit de l'informatique" André. Lucas écrit :
" Le problème de la protection du logiciel ne s'est réellement posé qu'à
partir du moment où la firme IBM a pris la décision de le facturer
séparément, c'est-à-dire au début des années 1970. "
Deux solutions ont été successivement envisagées :
- la protection par le brevet et
- la protection par le droit d'auteur.
En effet, un logiciel est un produit ambivalent au regard du droit de la
propriété industrielle. En tant que procédé permettant de tirer parti
des ressources de la machine en vue d'un résultat déterminé, le logiciel
pourrait être protégé par brevet. En tant qu'oeuvre de langage, oeuvre
de l'esprit, le logiciel peut être protégé par le droit d'auteur.
Dans les années soixante c'est la protection par brevet, qui semblait la
plus naturelle. Mais, dès 1962, le législateur français opta, après un
long débat, pour le ___refus___du___brevet___ en prétextant que le
logiciel n'avait pas un caractère industriel et en soulevant l'inégalité
dont seraient victimes de nombreux professionnels face à l'accession et
à la mise en oeuvre d'une telle procédure, inégalité due au monopole de
certaines firmes comme IBM. Par la suite d'autres pays (RFA, Etats-Unis,
Royaume-Uni, Italie, Suède...) prirent une position identique.
La solution d'une protection par __le__droit___d'auteur__ va s'imposer
progressivement. Les Etats-Unis vont ouvrir la voie en 1980 avec le
Computer Software Copyright Act, suivis en 1985 par la France, le Japon,
la RFA, le Royaume-Uni. La protection par le droit d'auteur avait la
préférence des professionnels de l'informatique pour plusieurs raisons.
Sa facilité d'application d'abord, mais aussi le fait que ce type de
protection avait été adopté par les Etats-Unis et qu'il existait des
conventions internationales sur le droit d'auteur (Berne 1886, Genève
1952).
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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