http://lists.debian.org/debian-user-catalan/2003/debian-user-catalan-200304/msg00055.html
A cette adresse se trouve (en plusieurs langues) le texte d'une petition
contre le brevetage des logiciels ainsi que la liste des trente
signataires.
Voici la version francaise :
<petition>
%%% Pétition au Parlement Européen %%%
Depuis 1997, l'Office Européen des Brevets a développé puis généralisé
la délivrance de brevets couvrant des algorithmes, des logiciels, des
structures de données et des méthodes de traitement de l'information.
Dans une proposition de directive du 20 fevrier 2002, la Commission
européenne a proposé d'officialiser cette dérive, la présentant comme un
status quo, alors qu'il s'agit d'une extension considérable du champ de
la brevetabilité, en opposition radicale avec l'esprit de la Convention
Europénne des Brevets (convention de Munich) qui exclut de la
brevetabilité les méthodes mathématiques, les programmes d'ordinateur et
les présentations d'informations.
Les signataires sont des scientifiques et des créateurs de logiciels qui
ont contribué chacun à leur mesure au fantastique développement des
technologies de l'information. Nous attirons l'attention des
parlementaires européens sur le danger extrême qu'il y aurait à accepter
le texte proposé par la Commission. Officialiser la brevetabilité des
algorithmes, des principes des logiciels, des méthodes de traitement de
l'information ou des structures de données serait scandaleux du point de
vue l'éthique, injustifié et nuisible du point de vue de l'économie,
défavorable à la poursuite de l'innovation scientifique et technique, et
dangereux pour la démocratie.
Scandaleux du point de vue de l'éthique car aujourd'hui et demain, les
connaissances, les informations, les idées ne peuvent plus être séparées
des représentations et outils logiciels. C'est donc à une véritable mise
aux enchères du domaine des idées et des connaissances que se livrent
les offices de brevets, alors que ce domaine a toujours été considéré
comme un bien commun, précieux et inappropriable.
Injustifié du point de vue de l'économie car les arguments qui ont
justifié la création des brevets pour les industries mécaniques ou
chimiques, ou plus généralement manufacturières, ne s'appliquent en rien
aux logiciels. Nul besoin pour eux de ces monopoles sans
lesquels on hésiterait à construire des usines de production. Les
industries manufacturières pourront continuer à breveter leurs
dispositifs techniques, qu'ils incluent ou non des logiciels, comme
elles ont toujours pu le faire.
Mais cette protection ne doit pas s'étendre aux logiciels. La protection
des logiciels par le droit d'auteur a permis le développement d'immenses
industries, sans nul besoin des brevets. Ceux-ci y sont non seulement
inutiles, mais nuisibles pour l'économie, car cela figerait et
renforcerait les monopoles si puissants qui émergent dans les industries
de l'information, alors même que nous avons besoin au contraire
d'instruments renouvelés pour faire vivre la concurrence.
Défavorable à la poursuite de l'innovation scientifique et technique,
car dans un domaine comme celui-là, elle a besoin plus que tout de la
circulation ouverte des idées et des connaissances, et non de
l'appropriation sauvage de petits fiefs. Les brevets y institueraient
une immense taxe sur l'innovation, alimentant un système échappant à
tout contrôle et servant les positions acquises.
Dangereux pour la démocratie, car les outils d'expression, de débat, de
médias, de consultation des citoyens dépendent de façon critique des
logiciels. Imagine-t-on de permettre la monopolisation de ces vecteurs
essentiels de la démocratie de demain ?
Les offices de brevets, tout comme certains technocrates de la propriété
intellectuelle ont montré une imagination sans bornes pour justifier
contre l'esprit la mise aux enchères de ce qui doit rester le bien de
tous. Nous demandons aux parlementaires européens, quel que soit leur
parti, d'adopter un texte qui rende impossible de façon claire, pour
aujourd'hui et pour demain, toute brevetage des idées sous-jacentes des
logiciels (ou algorithmes), des méthodes de traitement de l'information,
des représentations de celle-ci ou des données, et des interfaces
logiciels entre êtres humains et ordinateurs.
</petition>
Donc un texte d'une lucidité et d'un pertinence remarquables.
A+
Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 )
[EMAIL PROTECTED]
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[Nota_Bene_1] La pétition au format PDF à cette URL:
http://www.cs.chalmers.se/~bengt/petition.pdf
[Nota_Bene_2] Un article (en anglais) sur cette petition:
http://zdnet.com.com/2100-1104-998547.html
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
**** Pas de message au format HTML, SVP ****
