%%% Guerre juridique contre Linux %%%
Tel est le titre d'une "news" remarquable de Jean-Michel YOLIN sur
Yahoo:
http://fr.news.yahoo.com/030616/108/39bau.html
<citation>
Affolement chez les Linuxiens. La société américaine SCO menace de
poursuites judiciaires les entreprises utilisatrices du système
d'exploitation libre si elles refusent de lui verser des royalties.
Motif invoqué : SCO serait propriétaire de codes-sources du système
Unix, qui a servi de base de développement à Linux. Jean-Michel Yolin,
président de la section « Innovation » au Ministère de l'économie, des
finances et de l'industrie, auteur du rapport « Internet et Entreprises,
mirage ou opportunités ?» réagit à cette guerre de brevets (notre
vidéo).
« Le brevet servait à rentabiliser les efforts de
recherche-développement. Au lieu de servir l'innovation, il a été
détourné pour miner le terrain et neutraliser les innovateurs gênants,
en leur envoyant des avocats dans les pattes au moment d'une levée de
fonds ou quand ils essaient de trouver des clients» s'agace Jean-Michel
Yolin.
Si les affirmations de SCO seront difficiles à prouver, elles créent
déjà l'incertitude chez les décideurs et les financiers des entreprises
susceptibles de passer à Linux. Qui est propriétaire des systèmes
d'exploitation Unix et Linux ? Par le biais de rachats d'entreprises
propriétaires de brevets sur la programmation d'Unix, SCO revendique des
droits sur ces systèmes. Les tribunaux risquent de mettre des années à
trancher. Une situation qui ne déplait pas aux grands éditeurs
informatiques qui voyaient d'un mauvais oeil l'ascension des logiciels
libres en entreprise.
Fixer des règles claires
« Je ne pense pas qu'une entreprise qui utilise Linux court de risque »
affirme cependant Jean-Michel Yolin. Et il énumère les avantages des
logiciels libres : « Nous avons toujours considéré que les logiciels
libres offrent les garanties de sécurité et de confidentialité
nécessaires. En tant que service public, nous avons aussi la volonté de
ne pas nous lier à un fournisseur unique. Notre rôle n'est pas
d'encourager tel ou tel éditeur. L'intranet du Ministère a été
entièrement conçu avec des logiciels libres.»
Aux Etats-Unis, le racket juridique est devenue extrêmement courant.
Elle fait la fortune de cabinets d'avocats. Les chefs d'entreprises
craignent par-dessus tout de perdre la confiance de leurs actionnaires
et, face aux menaces, préfèrent traiter la question discrètement. En
Europe, la Commission et le Parlement Européen étudient en ce moment les
nouvelles règles en matière de brevets. « C'est bien sûr aux pouvoirs
publics d'établir les règles du jeu, en mettant en place un cadre
juridique. Le brevet doit être un moyen d'encourager l'innovation.
L'économie de marché à besoin de règles claires pour fonctionner »
souligne Jean-Michel Yolin.
La première contre-attaque juridique est venue d'une association
allemande d'utilisateurs de Linux : elle a demandé et obtenu la
fermeture temporaire du site de SCO pour « menaces abusives ».
Mais pour l'instant, la société SCO continue à mener l'offensive et
multiplie les menaces. Une stratégie qui paie : son cours en bourse est
monté de 24% ces derniers jours.
</citation>
--
Amicalement
Rene Mages
rmages AT linux-azur.org
http://ramix.nexenservices.com/brevets
http://brevets-logiciels.info
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
**** Pas de message au format HTML, SVP ****
