> Le Mercredi 25 Juin 2003 23:20, Rene Mages a écrit : > >> les adversaires du >> brevetage logiciel arrivent peu à peu à faire entendre leurs voix et >> l'ensemble >> de leurs argumentaires est disponible sur le web: >> http://ramix.nexenservices.com/brevets >> http://www.brevets-logiciels.info > > Ce dernier site ne répond pas.
Salut Georges, le wiki (brevets-logiciels.info) est pour quelques heures encore indisponible (probleme avec le registar). > > Par contre, il existe un site "pour" le brevetage: > http://www.brevets-logiciels.com/ > dont il pourrait être intéressant d'exploiter la page "Coûts de la protection > par brevet", bien propre à faire comprendre aux PME ce qui les attend si le > principe du brevetage est adopté. En voici un extrait: > >> Déposer une demande de brevet en France entraîne des coûts >> qui se décomposent en : >> . Taxes officielles (taxe de dépôt de FF 250 et taxe d'avis >> documentaire de FF 2100 depuis le 1er janvier 2000) >> >> . Honoraires pour la rédaction et la prise en charge des >> formalités administratives (en moyenne FF 12.000 H.T., >> mais tarifs de faveur pour des start-up pouvant aller >> jusqu'à FF 3.000 H.T.) >> >> . Honoraires optionnels pour une recherche d'antériorités >> préalable (de FF 5.000 à 15.000 H.T. sauf tarif de faveur). >> >> Pour un dépôt initial, le coût varie donc entre moins de >> FF 10.000 à environ 30.000 FF. > > ... sans être du tout assuré que les recherches d'antériorité > permettront finalement de déposer le brevet. Quand on connaît le nombre de > brevets déjà déposés aux USA et au Japon, on mesure à quel point les chances > sont minces; et si le dépôt est refusé, c'est de l'argent dépensé en pure > perte. > Et même si le brevet est accepté, le déposant n'est cependant pas à > l'abri d'une plainte en contrefaçon avec toutes ses conséquences, pouvant > aller > jusqu'à la disparition de l'entreprise. Tu soulignes O combien sont inadaptées au developpement logiciel (et à sa protection) les techniques de brevetage (toujours très lourdes et onéreuses). > >> Pour l'extension à l'étranger, les coûts (taxes, honoraires >> et débours inclus) sont de l'ordre de 200.000 F à 500.000 F >> pour une protection dans les principaux pays industrialisés, >> ces montants étant étalés sur 5 à 8 ans, soit 25.000 >> à 100.000 Francs par an. > > ...même si, finalement, il s'avère que le brevet ne peut pas (ou ne peut > plus) > être exploité et ne rapporte rien. > >> Mener une action en contrefaçon en France entraîne des coûts >> de l'ordre de FF 30.000 à 300.000. Ces coûts sont 3 fois plus >> élevés en Allemagne, 5 fois plus élevés en Angleterre et >> 10 à 15 fois plus élevés aux Etats-Unis. Cela peut >> effectivement rendre difficile la défense des droits >> par une PME. > > Quel aveu! Pertinent cher Georges. > > On peut aussi noter que ce site n'a pas encore pris la peine de convertir les > coûts cités en euros; comme si eux-mêmes n'y croyaient plus. Ce site a été construit à la va vite (il faut faire vite : pour couper l'herbe sous les pieds des GNUs) et surtout ne bénéficie de l'apport collaboratif (qui fait toute la richesse des sites liées aux LL). Il n'est pas exagérer de dire que les techniques de brevetage pratiquées depuis longtemps en Europe (500 ans) , sont completement archaiques lorsqu'on les transposent au domaine du logiciel . Nous ne serions pas complet si nous omettions les points essentiels suivants: - Le brevetage logiciel est une "poudre aux yeux" qui sert essentiellemnt de rideau de fumée pour cacher des pratiques financières "douteuses" et à des "techniques d'intimidation" que les puissants de ce monde savent si bien "manipuler". - et bien sur pour apporter aux Offices (grands et petits) une manne supplémentaire dont elles peuvent très largement se passer ;-) Terminons par un trait à peine caricatural : le Web, les logiciels libres sont essentiellement tournés vers l'ouverture, la coopération, la liberté, et le soutien à l'innovation. Le brevetage logiciel est délibérement tourné vers l'ancien monde ( celui de la rente - des royalties - ). http://www.aful.org/presse/cp-mines.html L'enjeu est d'une importance centrale en Europe c'est bien connu (et c'est précisement pour cela que nous avons autant de mal à faire connaitre nos idées). Luttons contre le developpement inacceptable de ces "conduites prédatrices" à l'encontre de la "res publica" (la chose publique). On lira à ce sujet l'inestimable page de Philippe Quéau: http://2100.org/conf_queau1.html > > G.L. > > -- > _____________________________________________ >> Georges Louge - Juan-les-Pins (France) < > ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ -- Amicalement Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) rmages AT linux-azur DOT org http://brevets-logociels.info http://ramix.nexenservices.com/brevets Soutenez le droit d'auteur (http://eucd.info) et la copie privée Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
