Le rapport du CAE (Conseil d'Analyse Economique) sur la Propriété Industrielle tombe à point nommé : il apporte aux argumentaires des anti-brevets logiciels (dont nous sommes) un soutien "officiel" qui risque de peser vraiment très très lourd le 1 Septembre 2003 lors du vote définitif au Parlement Européen de Strasbourg. On comprend de mieux en mieux la précipitation dans laquelle Arlene McCarthy voulait que le vote du Parlement ait lieu ;-)
*Emettons un voeu* : que ce rapport incite nos journalistes (tous médias confondus) à donner au débat sur les enjeux du Brevetage Logiciel la place qu'il mérite (et que bien entendu il n'a jamais eu ...). La mobilisation essentielle des PME (toutes les PME) sera alors possible (et sans doute décisive dans l'issue du scrutin). Les grandes lignes de notre action future sont donc toutes tracées ... Amicalement Rene Mages http://www.brevets-logiciels.info [Nota_Bene_1] Vous trouverez aussi le très remarquable document du CAE (196 pages) dans le repertoire documentaire où nous avons mis à votre disposition l'intégralité de notre documentation sur le sujet. http://ramix.nexenservices.com/brevets [Nota_Bene_2] Merci beaucoup à Fred - Fréderic Couchet , Président de l'April- pour cette information dont l'importance n'echappe à personne. -------- Message original -------- Objet: [APRIL] Rapport du conseil d'analyse economique sur la PI De: Frederic Couchet <[EMAIL PROTECTED]> Date: Ven, 27 Juin 2003, 18:17 À: [EMAIL PROTECTED] Le Conseil d'Analyse Economique (http://www.cae.gouv.fr), qui dépend directement du premier ministre a pour missions : * Eclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique. * Examiner les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre. Le CAE a publié ou va publier (aucune annonce actuellement sur le site) un rapport sur la question des brevets (gènes, logiciels). Le rapport est dispo sur freescape. Voir http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=148 "Le système de propriété intellectuelle par des brevets tel qu'il fonctionne actuellement dans les pays développés est malade, singulièrement aux Etats-Unis. (...) Et c'est ce système malade qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la planète dans le cadre de l'OMC, par les accords ADPIC." Fred. -- Petition contre les brevets logiciels http://petition.eurolinux.org/ EUCD.INFO http://eucd.info/ Frederic Couchet Tel: 06 60 68 89 31 APRIL http://www.april.org/ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
-- Pour toute question sur cette liste: http://wiki.april.org/ListeAssociation
