Pour en avoir le coeur net, j'ai posté aujourd'hui à Gilles Savary le
message ci-dessous.
La réponse est revenue ajourd'hui même rapidement :
Bonjour Monsieur le Député.
Je suis membre d''une association combattant le projet de brevatibilité
éventuel des logiciels. Dans un message circulant librement sur une
mailing-list dont je suis abonné, j'ai pris connaissance d'une de vos
réponses dont je vous renvoie un extrait. Or, ce matin très tôt, je
viens d'entendre à la radio que le vote aurait bien lieu à la date
prévue. Pouvez-vous nous préciser la date réelle de ce vote si vous avez
l'information ? Je vous remercie et vous prie de croire à mes civilités.
Robert Hubert.
REPONSE :
Je peux vous affirmer que le vote aura bien lieu en septembre prochain.
Merci pour votre confiance.
Bien à vous,
Xavier DUTRENIT
Assistant de Gilles SAVARY,
Député Européen
(GSM: (0032) (0)486 58 29 27)
Parlement Européen
ASP 14G 114
B - 1047 Bruxelles
Tél: +32 2 284 7420
Fax: +32 2 284 9420
LOW T 08082
BP 1024/F
F - 67 070 Strasbourg Cedex
Tél.: +33 3 88 17 74 20
Fax: + 33 3 88 17 94 20
Michel a écrit:
Le Lundi 30 Juin 2003 08:13, Flore(nce) a calligraphié :
J'ai entendu, ce matin, sur France Info, que le vote avait bien lieu
aujourd'hui au Parlement européen.
Est-ce que par hasard on "aurait été eu".
Le journaliste a ajouté : 150 000 signatures contre. Bof !!!!
---------- Message transmis ----------
On Lundi 30 Juin 2003 19:24, Michel wrote:
En attendant, qq1 a des nouvelles concernant le projet de directive
européenne sur la brevetabilité industrielle des logiciels?
A+
Le vote aura lieu le 1er septembre. Il est déjà acquis que le projet sera
hélas accepté. L'essentiel de la lutte se situe désormais au niveau des
amendements.
- --
Hervé LEFEBVRE http://www.linuxfrench.net
[EMAIL PROTECTED]
LUTTEZ CONTRE LA VENTE FORCÉE DE LOGICIELS :
http://www.linuxfrench.net/oem/
-------------------------------------------------------
A+
--
Michel Aconin
http://dona.ferentes.free.fr/
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
**** Pas de message au format HTML, SVP ****
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