Salut à tous, Cette très récente prise de position d'ATTAC vient s'ajouter aux multiples soutiens dont nous bénéficions ; au premier rang desquels celui des 240820 signataires (ce 10 Septembre 2003) de la petition EuroLinux.
Amicalement -- Rene Mages rmages*linux-azur.org http://www.brevets-logiciels.info [Nota Bene 1] Rectification relative au message: http://linuxazur.monaco.net/html/linux06/2003-09/msg00061.html il fallait bien evidemment lire : " Les consignes de votes seront données à tous les groupes parlementaires mais il n'est pas exclu que des MEPs décident de voter en leur "ame et conscience" et donc qu'une "bonne surprise" soit possible ;-) " -------- Message original -------- Objet: [APRIL] Attac contre les brevets logiciels De: "Damien Chrisment" <[EMAIL PROTECTED]> Date: Mer, 10 Septembre 2003, 12:27 À: [EMAIL PROTECTED] communiqué et argumentaire sur le site : http://france.attac.org/site/page.php?idpage=2649&langue "ATTAC s'oppose à l'extension de la brevetabilité aux créations logicielles. Attac dénonce les tentatives de faire adopter par le Conseil et le Parlement européen l'extension de la brevetabilité au logiciel, qui, sans aucune justification économique ou autre, n'aura pour effet que de renforcer la marchandisation des activités intellectuelles et le contrôle par quelques multinationales de toutes les infrastructures d'information et de communication de la planète. Depuis près de quinze ans, par tous les canaux de la mondialisation, dont notamment l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), l'OEB (Office européen des brevets), l'OMC (Organisation mondiale du commerce) et les accords ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), se poursuit la résistible marche vers la marchandisation de toutes les ressources intellectuelles de la planète et leur mise sous contrôle par quelques groupes multinationaux. La brevetabilité des logiciels n'est dans l'intérêt de personne - certainement pas de l'Europe - à l'exception de quelques multinationales et des États-Unis dont cela renforcerait la domination planétaire, ainsi que d'un lobby de juristes de la propriété intellectuelle qui en tireraient un avantage financier immédiat. En conséquence Attac demande : - que l'on revienne, dans la lettre comme dans l'esprit, aux termes toujours en vigueur de la Convention européenne du brevet de 1973, déjà signée par les États de l'Union et ne demandant donc aucun processus d'harmonisation, et que les termes de cette convention soient intégrés à la législation européenne, en y réaffirmant clairement la non-brevetabilité des créations immatérielles en général et des logiciels en particulier, indépendamment de tout critère de technicité ou d'applicabilité industrielle ; - que soit mis fin aux dévoiements répétés de cette législation par les offices de brevet qui défendent des intérêts corporatistes au détriment du public qu'ils sont censés représenter, et en particulier que soit mis fin à l'indépendance politique de l'Office européen des brevets ; - que les efforts de la Commission européenne comme du Parlement européen soient plus utilement dépensés pour élargir le champ des biens communs, notamment les biens immatériels culturels, éducatifs, logiciels et autres, dans la mesure où cela favorise le développement de l'Union comme celui des autres communautés de la planète. Le Bureau d'Attac Paris, le 10 septembre 2003 ----------------------------------- 8< ------------------------------------------------ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
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