Bonjour! J'attire votre attention sur le tract que "Détaxe" nous invite à diffuser, notamment en milieu universitaire et scolaire, et partout ailleurs... http://logiciellibre.free.fr/detaxe/2003/tract-5dec2003.html voir aussi: http://argon.pps.jussieu.fr/Detaxe/detaxe.html
D'autre part: Il semble qu'une décision soit en cours au plus haut niveau de la DGCCRF concernant la vente liée matériel + logiciels. Il m'a été demandé d'appuyer auprès de certains responsables la demande en cours, dont j'ignore le contenu exact... ------------------voici: Il y a une bonne douzaine d'années, l'habitude avait été prise, pour des "raisons pratiques" de faire payer les divers contrats de licence d'utilisation de logiciels soumis à contrepartie financière avant qu'ils aient pu être étudiés par l'acheteur. C'était, et c'est toujours, contre la promesse formelle de rembourser en cas de refus, afin que nul ne puisse nier avoir pu prendre connaissance de ces propositions d'engagements réciproques dans de bonnes conditions. Chacun peut constater comment cette "promesse" a évolué. Maintenant, notamment avec la généralisation de la publicité et de la vente par internet, les raisons qui gênaient la diffusion des textes de ces contrats sous une forme pratique ont disparu. Internet sert pourtant à rappeler la nécessité de pouvoir produire, mais pas à produire, ces contrats. Voir, par exemple: http://www.microsoft.com/france/logicieloriginal/piratage/produit/licence.asp Il semble nécessaire, désormais, compte tenu de ce que tous les consommateurs gagneraient à être informés des conditions de ce qu'ils achètent, que tout texte de contrat puisse être lu avant sa vente, et que le choix de l'accepter appartienne à toutes les parties sans s'y voir opposer de difficultés. ------------- On verra ce que ça donne. Je pense que, pour les brevets logiciels, le fait de manifester le droit absolu de choisir des logiciels de son propre cru sans avoir à les breveter pour qu'ils ne soient pas piratés fera connaître une tendance. À+ -- Michel Aconin http://dona.ferentes.free.fr/ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
