Salut!
Georges Louge m'a fortement inspiré...
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
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Monsieur le député, monsieur le président.
Sans doute vous souvenez-vous comme moi de ce qu'a déclaré le candidat
Jacques Chirac au cours de la campagne présidentielle de 2002 :
« Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la
coupe des
entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique
vis-à-vis des États-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de
l'informatique française et européenne et notre indépendance
technologique. »
Cette prise de position catégorique montre que Jacques Chirac avait bien
compris
le caractère fondamental de la lutte engagée entre partisans et
adversaires du
brevet appliqué aux logiciels.
Il ne s'agit pas d'une querelle d'experts sur un sujet technique
incapable d'intéresser le citoyen moyen. C'est l'avenir de l'Europe qui
est en cause : accepter la brevetabilité des logiciels, c'est finalement
faire cadeau de l'informatique européenne, sans aucune contre-partie, à
quelques grandes entreprises, essentiellement américaines, qui mènent à
Bruxelles un lobbying effréné pour obtenir satisfaction. Leur but :
l'informatique a pris une telle place dans tous les domaines que
contrôler l'informatique, c'est tout contrôler, à commencer par
l'information, mais aussi nos Administrations, notre système de santé,
notre Enseignement, nos télécommunications, nos banques, nos Armées...
Cédant aux pressions des lobbies pro-brevets, la Commission Européenne
emploie
tous les moyens pour obtenir que les logiciels soient brevetables en Europe
sans aucune retenue. À plusieurs reprises, le Parlement Européen a
manifesté de
façon éclatante son opposition à la brevetabilité. Mais la Commission a
fait passer sa réforme en force, sans tenir aucun compte de la position
du Parlement, et malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des
États membres, ce qui augure mal de l'Europe qu'on nous prépare.
Que fait pendant ce temps le gouvernement français ? Reniant les
engagements du
Président Chirac, il soutient au contraire la désastreuse position de la
Commission Européenne. Mais dans le même temps, on voit nos ministères
et toute
notre administration recourir de plus en plus aux logiciels libres, à la
fois pour une sécurité d'utilisation accrue et pour éviter de payer des
licences aussi coûteuses qu'injustifiées. La politique du gouvernement
français à ce sujet est donc parfaitement incohérente.
Qu'attendent nos élus, parmi lesquels vous siégez, pour interpeller le
gouvernement et lui faire remarquer son inconséquence ? Comment
réagissent nos
parlementaires français en voyant le Parlement Européen traité de la sorte ?
Admettraient-ils qu'on en use de même avec eux? Qui aura le courage de
protester ?
Monsieur le Président, vous faites partie de la majorité en place et
présidez aux destinées d'un Département où siègent de nombreuses petites
entreprises de service informatiques, pas seulement dans la technopole
de Sophia-Antipolis.
Comme vous-même, elles sont pour l'Europe et ont aboli naturellement
tout ce qui est frontiére.
Ce n'est pas pour que la suppression des droits de douane fasse place à
un protectionnisme coûteux pour la création des logiciels.
Je ne suis pas informaticien, loin de là.
Mais cela m'ouvre les yeux sur le fonctionnement réel de nos
institutions européennes.
Le projet de Constitution, prochainement soumis à référendum, va-t-il
modifier dans le bon sens les procédures d'élaboration des directives et
la répartition des prérogatives et des responsabilités entre le
Parlement Européen, la Commission et le Conseil ?
En un mot, le Parlement Européen aura-t-il le pouvoir de censurer la
Commission ?
Si j'ai bien compris l'article 47 § 4 du projet de Constitution, aucune
amélioration des règles de fonctionnement de la Commission n'est à
attendre si la Constitution est adoptée.
Sans aucun doute je voterai NON à une telle Constitution, et j'engage
mes amis et relations à en faire autant.
Ce sera ma façon de marquer mon profond désaccord quant au mode de
fonctionnement actuel et futur des Institutions Communautaires.
Je vous prie d'agréer , Monsieur le Député, monsieur le président,
l'expression de ma haute considération.
Michel Aconin
06 Thiéry
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