Le Vendredi 2 Juin 2006 00:09, David Bieder a écrit : > Bonsoir, > il mes semble que c'est plutôt un assitante social que tu devrais contacter > pour ce genre de question. En faite, ce sont les personnes concerne par ce > probléme qui devrait aller la voir. Cela s'adresse essentiellement au > famille. > Bonne chance. > dav. > > Le jeu 01/06/2006 à 23:15, Bernard a écrit : > > Bonsoir, > > > > Effectivement ce n'est pas le bon site. > > Pour votre question, je trouve qu'il faudrait peut être chercher > > dans les conventions collectives de votre secteur d'activité. > > > > ----- Message d'origine ----- > > De : "mehdi tourab" <[EMAIL PROTECTED]> > > À : <[email protected]> > > Envoyé : jeudi 1 juin 2006 07:36 > > Objet : demande aide > > > > > Salut > > > > > > > > > Je suis à la recherche des conditions d'attributions > > > des indemnités repas. > > > En d'autre termes quels sont les critères pour ouvrir > > > droit à la prime de panier > > > > > > Veuillez m'excuser, quand à la nature de ma question > > > qui n'a rien avoir avec linux, > > > > > > Toutes mes recherches n'ont pas abouties. > > > > > > Merci d'avance.
Bonsoir, je ne suis pas spécialiste du droit du travail, mais il me semble que la prime de panier est une espèce en voie de disparition car elle échappe un peu à la fiscalisation, contrairement à la note de frais (facture restaurant) qui est soumise à TVA. De toute manière, il faut se référer à la convention collective à laquelle est rattaché le contrat de travail. Le montant et les conditions de remboursement des frais de déplacement sont essentiellement liés à l'activité de l'entreprise et à l'éloignement du salarié de sa résidence principale lors de ses déplacements. Le mieux est de consulter le délégué syndical du secteur car je suis pas convaincu qu'il s'agisse d'un droit clairement défini. > > > > _________________________________________________________________________ > >__ > > > > > Yahoo! Mail réinvente le mail ! Découvrez le nouveau Yahoo! Mail et son > > > > interface révolutionnaire. > > > > > http://fr.mail.yahoo.com > > > > > > Linux-Azur : http://www.linux-azur.org > > > Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 > > > **** Pas de message au format HTML, SVP **** > > > > > > > > > --- > > > Antivirus avast! : message Entrant sain. > > > Base de donnees virale (VPS) : 0622-2, 31/05/2006 > > > Analyse le : 01/06/2006 09:54:45 > > > avast! - copyright (c) 1988-2006 ALWIL Software. > > > http://www.avast.com > > > > --- > > Antivirus avast! : message Sortant sain. > > Base de donnees virale (VPS) : 0622-3, 01/06/2006 > > Analyse le : 01/06/2006 23:15:01 > > avast! - copyright (c) 1988-2006 ALWIL Software. > > http://www.avast.com > > > > > > > > > > Linux-Azur : http://www.linux-azur.org > > Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 > > **** Pas de message au format HTML, SVP **** > > Linux-Azur : http://www.linux-azur.org > Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 > **** Pas de message au format HTML, SVP **** Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
