Véronique Fritière wrote:
Coucou Florent,
<couic>
Voici le retour d'expérience du chapitre France de la FSF qui s'est
fait reconnaître d'utilité publique afin que les donateurs puissent
bénéficier de la déductibilité des dons :
http://www.fsffrance.org/donations/howto.fr.html un extrait :
<couic>
Je vais demander conseil à Lionel Revello, avocat chevronné.
Merci de ce retour d'expérience :-)
Passez de bonnes fêtes de fin d'année,
Toi aussi :-*
Le moins compliqué serait peut- que nous formions une fédération avec la
FSF.
D'abord, je regrette que les divers assoces informatiques promouvant les
LL n'aient que des contacts informels pour organiser quelque chose
occasionnellent et non de façon permanente.
Ensuite, si LAZ est émanation locale d'une fédération reconnue d'utilité
publique, le but recherché: apporter un avantage fiscal aux donateurs,
sera atteint.
Reste à se mettre d'accord avec la FSF pour modifier nos statuts et voir
préciser les choses du côté des donations et des donateurs...
À+!
(o_
//\
V_/_
--
Michel Aconin
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