Le dimanche 04 octobre 2009 à 08:16 +0200, Philippe Vienne a écrit : > Rebonjour, > > Pour l'illimité, je me défend car ce "rejet" dont tu parle est > interdit par le contrat. Je t'invite à le lire sur le site de > Ophos.com . Les seuls motifs qu'il puisse porter à ton encontre c'est > de mettre en ligne des données illégal. >
Nous sommes tous bien placés pour savoir que ce n'est pas parce qu'il y a une obligation contractuelle qu'il ne faudra pas aller en justice pour la faire respecter:-( Le coupable, parfois condamné "en absence" (inutile de faire des frais de justice supplémentaires) paye ce qu'il doit et continue sa récidive: les trop rares plaignants ne font guère baisser les rentrées massives que permettent les contrats abusifs. La loi "action collective" n'est pas passée... Pas trop hors sujet? À+ -- Michaco Logiciels libres: plus simples, plus sûrs, plus économiques... et pas obligatoires ! http://linux-azur.org/index.php?page=linux Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
