Le mercredi 07 octobre 2009 à 13:17 +0200, Pierre Varlet a écrit : ... > Et pour ceux qui veulent d'autres logiciels, ils > n'ont pas à payer leur dîme puis à en demander le remboursement. ... > D'autant que des solutions très avantageuses existent déjà, Michaco: voir aussi: http://bons-vendeurs-ordinateurs.info/ l'existence de ces solutions ne doit pas servir de prétexte pour imposer un contrat, par définition optionnel.
Un ordinateur peut toujours continuer à servir de support publicitaire à tout ce qu'il peut enregistrer, y compris des wget de systèmes d'exploitation à partir d'un accès internet gratuit provisoirement préinstallé. De plus, venant de l'Aful, disposition datant du 18 mars 2009: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020416765 Si je comprend bien, l'acheteur doit être signataire *avant l'achat* des contrats concernant ce qu'on lui vend. Tout ce qu'on voudra l'obliger à accepter qui n'a pas été porté à sa connaissance au préalable est nul. Reste à obtenir que ce qui a été porté règlementairement à sa connaissance soit vérifiable: le montant que l'on peut choisir de ne pas payer dans un lot doit être le même que si on l'achetait au détail, à une différence justifiable près. À+ -- Michaco Logiciels libres: plus simples, plus sûrs, plus économiques... et pas obligatoires ! http://linux-azur.org/index.php?page=linux Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
