Bonjour à tous,

Les frais d'avocats sont remboursés lorsque l'on gagne, avec parfois une
compensation supplémentaire.

Donc au total il a bien gagné 1400 €.

Bonne journée,
Pascal


Le vendredi 04 décembre 2009 à 08:17 +0100, ssm2017 a écrit :
> et il a paye 2000 euros d'avocat :)
> 
> Le 4 décembre 2009 07:57, Jean-Claude REPETTO <[email protected]> a
> écrit :
>         Pierre Varlet a écrit :
>                 
>                 À Lorient : achat d'un ASUS refus de Windows, ASUS
>                 propose nettoyage du Certes la procédure est toujours
>                 aussi longue et pénible, mais on gagne, normalement, à
>                 tous les coups (loi + jurisprudence)...
>         
>         La justice n'est pas toujours favorable au libre :
>         
> <http://www.01net.com/editorial/509341/darty-n-a-plus-a-detailler-le-prix-des-logiciels-installes-sur-un-pc/>
>         
>         Jean-Claude
>         
>         Diffusez cette liste aupres de vos relations :-)
>                   Linux Azur : http://linux-azur.org
>              Vous etes responsable de vos propos.
>         *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
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