Bonjour à tous,
Le 24/08/2010 23:41, Quentin Delcamp a écrit :
Il semblerait que la situation soit plus complexe concernant les compositeurs
non-européens:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prorogations_de_guerre#Application.2C_en_France.2C_aux_.C5.93uvres_.C3.A9trang.C3.A8res
Merci. Je trouve que c'est une bonne chose, car c'est simple à calculer:
en France, pour les compositeurs des USA par exemple, le droit d'auteur
ne peut dépasser 70 ans après la mort.
Voir
http://www.numerama.com/magazine/16312-domaine-public-l-allongement-du-droit-d-auteur-paralyse.html
:
Merci pour cet article.
-Donc, si j'ai bien compris : les variations Goldberg enregistrées en
1955 par Glenn Gould sont librement copiables, et je peux très bien
décider d'en éditer un CD moi-même sans rien payer à qui que ce soit,
mais si je souhaite éditer un CD des enregistrements d'Edith Piaf
d'avant 1960, je dois payer la Sacem, mais pas la SDRM, c'est bien cela?
Pourtant, cela ne doit pas être bien cher, car on trouve ce genre de
disque dans les marchés à 2 Euros ou moins. Peut-être que les droits
SDRM sont plus conséquents que les droits Sacem.
Ce qui veut dire (encore une fois) que les vidéos sur Youtube
représentant des 78 tours sont illégales, car protégées par la Sacem,
bien que n'étant plus protégées par la SDRM (et ce n'est pas le genre de
catalogue qui doit profiter d'un accord entre Youtube et les majors, car
sinon on verrait le petit lien "acheter sur Itunes").
C'est une situation comparable au cas du "Port de l'angoisse".
Donc selon toi, si le film est dans le domaine public aux USA (comme
ceux que l'on trouve sur archive.org, et peut-être à l'exception du
"Port de l'angoisse"), il l'est en France aussi ? L'histoire des 70 ans
après la mort de tous les participants ne s'appliquerait qu'aux oeuvres
cinématographiques françaises ?
Cordialement,
Patrice Reich
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