Bonjour tout le monde,

Les députés européens ont été une majorité à signer la déclaration n° 12 contre l'accord ACTA.

En résumé : La déclaration n° 12 demande que soit respecté "le principe de subsidiarité" qui protège la neutralité des hébergeurs et des FAI.

http://www.numerama.com/magazine/16698-adoption-de-la-declaration-anti-acta-une-grande-victoire.html

Salutations ensoleillées,

--
Véronique Fritière
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Présidente et Chargée de Communication
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