Bonjour tout le monde,

Pour info / action.

-------- Message original --------
Sujet: [Racketiciel] Bilan estival 2010 en matière de procès : 2 à 1 +
analyse juridique
Date : Tue, 12 Oct 2010 13:25:54 +0200

Pour diffusion immédiate

Le groupe de travail Racketiciel publie un bilan de trois procès
en 2010 contre des constructeurs d'ordinateurs qui refusent
au consommateur la possibilité d'acheter l'ordinateur
sans la licence des logiciels pré-installés :
http://racketiciel.info/nouvelles/bilan-estival-2010-en-matiere-racketiciel-2-1

L'analyse juridique de l'un des jugements par Maître Cuif
est disponible :
http://racketiciel.info/documentation/analyse/affaire-z-acer-clause-retour-machine-declaree-abusive


À propos du groupe Racketiciel
==============================

Le groupe de travail Racketiciel de l'AFUL
veut obtenir une possibilité pour un consommateur
de ne pas payer les logiciels préinstallés lors de son achat
informatique.

Le groupe de travail Racketiciel appelle toutes les personnes
qui n'ont pas de raison de payer la licence du système d'exploitation
pré-installé à demander son remboursement en s'appuyant
sur le Guide du remboursement : http://racketiciel.info/guide

Cette liberté de choix, facilement réalisable et utilisable,
permettrait aux logiciels alternatifs, notamment aux logiciels libres,
d'être dans le commerce sur un pied d'égalité
avec les logiciels privilégiés par le constructeur.
Le consommateur pourra ainsi plus facilement, s'il le souhaite,
choisir d'utiliser des logiciels libres et des formats ouverts.

------- / msg -------

Salutations ensoleillées,

-- 
Véronique Fritière
[GnuPG_key 1024D/BE963B35]
Présidente et Chargée de Communication
http://www.linux-azur.org


 Diffusez cette liste aupres de vos relations :-)
    Linux Azur : http://www.linux-azur.org
    Vous etes responsable de vos propos.
*** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***



-- 
AFUL - Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres
Contact presse : [email protected]
Autres contacts : [email protected]
Site web : http://aful.org/


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