Bonjour la liste ! > Le 27/10/2010 15:08, verow a écrit : > Une petite question pourquoi ne pas dire qu'une oeuvre sans auteur tombe > directement ou dans le domaine publique ou si cela n'est pas possible > question de date et tout qu'elle ne soit pas d'office sous GPL ou une > autre Licence libre crée pour le cas précis ...
Il me semble que la convention de Berne impose à ses signataires un délai de protection minimal, y compris pour les oeuvres anonymes... "En ce qui concerne la durée de protection, la règle générale est que la protection doit être accordée jusqu'à l'expiration de la 50e année après la mort de l'auteur. Mais cette règle générale connaît des exceptions. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, la durée de protection expire 50 ans après que l'œuvre a été licitement rendue accessible au public, sauf si le pseudonyme ne laisse aucun doute sur l'identité de l'auteur ou si celui-ci révèle son identité pendant la période en question, auquel cas c'est la règle générale qui s'applique. " http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_%C5%93uvres_litt%C3%A9raires_et_artistiques Les traités européens relatifs à la propriété intellectuelle ayant souvent une longueur "d'avance" (comprendre: une protection plus poussée des ayant-droits... :( ) par-rapport à la convention, cette option semble impossible (?) dans l'état actuel du droit. Linuxement Quentin PS: Un peu HS, concernant le LL, une durée de protection moindre jouerait plutôt en faveur du logiciel propriétaire. Cf. http://www.gnu.org/philosophy/pirate-party.fr.html Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
