Salut les pingouinots, Pour info et diffusion !
-------- Message original -------- Sujet: [AFUL] [Communiqué] Députés rejetez l'amendement 432 au projet loi Protection des consommateurs Date : Thu, 29 Sep 2011 10:39:20 +0200 De : AFUL - Contact presse <[email protected]> Répondre à : [email protected] Pour : [email protected] Pour diffusion immédiate, Amendement 432 déchiré L'amendement 432 au projet de loi Protection des consommateurs signerait, en France, un énorme retour en arrière pour les consommateurs : les lots ordinateur+logiciels ne seraient plus dissociables. L'AFUL appelle les députés à rejeter cet amendement 432 et demande à les rencontrer pour leur proposer des formulations conformes aux droits des consommateurs. Surtout, elle réaffirme qu'aucun texte supplémentaire sur cette question n'est nécessaire. Les nombreuses victoires des consommateurs en justice s'appuient sur la législation européenne et française, et démontrent qu'elle est suffisante. Il reste au gouvernement à la faire appliquer fermement. La suite du communiqué : http://aful.org/communiques/amendement-432-propose-legaliser-racketiciels Identi.ca : http://identi.ca/notice/84327985 Twitter : http://twitter.com/#!/racketiciel/status/119327233616773120 -- Marc-Aurèle DARCHE, membre du Conseil d'Administration AFUL http://aful.org/ Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres French speaking Libre Software Users' Association [/communiqué] Salutations ensoleillées, -- Véronique Fritière ~ GnuPG_key 1024D/BE963B35 Présidente et chargée de communication linux-azur.org ~ chargée relations aful.org Mobile +33 (0) 699 210 186 ~ http://rustines.net %%% Merci de respecter ces consignes http://www.linux-azur.org/savoir-vivre %%%
-- AFUL - Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres Contact presse : [email protected] Autres contacts : [email protected] Site web : http://aful.org/
