Alexis Rabeuf © wrote: > Merci pour ces infos... néanmoins il ne me semble pas que Nmap soit > interdit.(meme si la loi interdit la tentative d'intrusion)
L'usage n'est pas interdit pour un usage personnel, comme pour 'ping'. L'utilisation de ping (et nmap) sur des réseaux autres que son réseau propre est soumise à autorisation écrite de chacun des opérateurs des réseaux qui seront potentiellement traversées par les paquets... Ping permettant de savoir quelles machines étant actives, c'est un outil d'analyse de réseau permettant des attaques. > Ne pensez vous pas plutot aux logiciels de chiffrement depassant les > capacités de l'autorité à decrypter ? La limitation a été abolie par la LCEN en 2004, Article 30: http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006421577&cidTexte=LEGITEXT000005789847 « I. - L'utilisation des moyens de cryptologie est libre. » S'ajoute des restrictions (la France est le pays de l'exception). « II. - La fourniture, le transfert depuis ou vers un Etat membre de la Communauté européenne, l'importation et l'exportation des moyens de cryptologie assurant exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont libres. » Autrement dit, signer via GPG est autorisé, sans restriction. Chiffrer est un autre cas, décrit au III et IV. « III. - La fourniture, le transfert depuis un Etat membre de la Communauté européenne ou l'importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont soumis à une déclaration préalable auprès du Premier ministre, sauf dans les cas prévus au b du présent III. (…) » « IV. - Le transfert vers un Etat membre de la Communauté européenne et l'exportation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont soumis à autorisation du Premier ministre, sauf dans les cas prévus au b du présent IV. (…) » Résumons (en dehors de tout cadre militaire ou concernant la défense nationale, qui sont "les cas prévus au b"): Les éditeurs de solutions logicielles (entre autres) de cryptologie qui permettent le chiffrement (par exemple) non Français doivent seulement déclarer qu'ils fournissent leur solution en France. (La FSFE a très bien pu le faire pour GnuPG par exemple, ou Mozilla pour NSS). En revanche, si un Français crée une solution de cryptologie permettant du chiffrement, il doit avoir l'autorisation du Premier ministre pour la distribuer à l'étranger. -- Cyprien %%% Merci de respecter ces consignes http://www.linux-azur.org/savoir-vivre %%%
