C'est pire que cela...
Ce vote s'est d�roul� dans une discr�tion presque opaque, semble-t-il, vu que les activistes anti-patents ont d�couvert la nouvelle dans le Wall Steet Journal. Il y a 10 pour et 9 contre. Dans les contre, il y avait l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne. Ce qui a fait la diff�rence, c'est le vote du Lichtenstein et de Monaco... Comprenne qui veut... Je ne sais pas quelle fut la position de la Belgique et quelle est la personne qui repr�sente les int�r�ts de la Belgique. Ce vote doit �tre avalis� en Novembre, par une comission inter-gouvernementale. Je forwarde le mail... Pour ceux qui ont du mal � comprendre l'enjeu, il semblerait que si on accepte qu'en Europe les proc�d�s logiciels soient brevet�s comme le souhaite les multinationalles, il y aura alors au Etats-Unis, une course aux brevets dont l'application sera mondiale. Si bien qu'un d�veloppeur ind�pendant devra avant de coder l'id�e qu'il vient d'avoir v�rifier qu'un brevet n'a pas �t� d�pos�...Ce qui ne sera pas facile... Le site de r�f�rence... http://petition.eurolinux.org/reference/ Et voici un document qui constitue une excellente introduction en Fran�ais. La question est complexe... http://petition.eurolinux.org/reference/fr/noepatents.pdf On Fri, 15 Sep 2000, Cedric Gavage <[EMAIL PROTECTED]> wrote: > > EU Board Votes To Allow Software Patents > ---------------------------------------- > > Patents Posted by Hemos on Thursday September 14, @11:02PM > from the bad-times-in-bentime dept. > > scamp was one of the folks who wrote from Europe with the news that an > administrative board for the European Patents Office has voted 10-9 to > allow patents for software in Europe. There's still a final conference > to be held in Novemeber to ratify the decision - so there's still time > to sign the petition against it. The conference in Novemeber should be > close - the multinationals, US and Japan are applying heavy pressure. > BTW, if you can't read German, use the fish. > > L'apocalypse approche... > > Eric. [ If you want to be deleted from the list, send a mail to ] [ [EMAIL PROTECTED] with "signoff linux" in the body. ] [ http://LinuxBe.Org Contact: [EMAIL PROTECTED] ]
