On Wed, May 02, 2001 at 05:13:02PM +0200, Pascal Bleser wrote: > > Concernant la diffusion d'image iso, n'importe qui a-t-il le droit > > legal des les mettre on-line ? Ou seulement Suse Gmbh ? > Hmmm... pas sur. > Certains softs (YaST, YaST2) sont (c) SuSE. Les sources sont disponibles > mais je ne sais pas si on peut les diffuser gratos. > En plus, il y a des versions d�mo ou "light" de produits commerciaux > dessus... > Donc, pas sur... A moins que �a ne soit autoris� par SuSE quelque part dans le bastringue, mais je ne l'ai jamais vu (?), je suis certain que non � 99%. Ces CDs sont une oeuvre de SuSE Gmbh qui est : 1.) mise en forme ; 2.) originale.
Ces deux conditions suffisent, en tout cas en droit belge, pour qu'elle soit prot�g�e au regard de la loi sur le droit d'auteur ET de la loi sur la protection des programmes d'ordinateur (s'il fallait consid�rer qu'une distribution Linux est "un" programme d'ordinateur). Et si une oeuvre est prot�g�e, le droit de reproduction appartient au titulaire du droit d'auteur ou � son cessionnaire. Faut donc son autorisation. > > > Tu peux toujours partager ta copie, aider � la diffusion de Linux en > > > faisant la premi�re installation d'un ami et en lui offrant la doc... > > Puis-je faire des copie des CDs que j'ai achete et les diffuser > > gratuitement ? Pour Suse ? Pour Debian ? > Ca oui (m�me pour SuSE). Oui, parce qu'ils l'autorisent express�ment, et qu'on le sait en achetant la distrib. Ca reste �videmment soumis � autorisation (qu'on a en m�me temps), mais avec la circonstance ici que SuSE est elle-m�me tenue par la GPL des programmes qu'elle distribue, et qui pr�voit dans ses conditions, grosso modo, de remmettre en circulation le code sous GPL utilis�. (En fait, ce qui est autoris� est d'utiliser une m�me distrib pour toutes les installations qu'on veut. Mais je ne sais pas si le fait de copier physiquement les CD est tout � fait permis.) -- J.-F. STRAETEN --- Mutt 1.3.7i. Powered by SuSE Linux 6.4 [ Soyez pr�cis dans vos sujets svp afin de d�terminer directement ] [ le type de demande... ] [ Pour vous (d�s)inscrire, aller sur http://linuxbe.org/ml.php ] [ http://LinuxBe.org Contact: [EMAIL PROTECTED] ]
