Bonjour,
et désolé pour ce sujet off-topic, mais je ne trouve pas l'info sur le net.
En gros, j'ai un client qui refuse de me payer le travail effectué sur
son site (contrat en portage salarial). Je voudrais savoir quelle est la
jurisprudence en matière de propriété intellectuelle concernant le code
que j'ai créé (html, css, spip et divers graphiques), et mes recours légaux.
Merci par avance pour toute réponse pouvant m'aider,
Cyrill
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