Encore une fois � propos d'un sujet d�j� �voqu� sur la liste et TRES important.
Merci de diffuser aussi largement que possible et contribuer comme vous le pouvez Pour contribuer vous pouvez donner du temps et nous aider en nous donnant des noms de personnes � contacter (journalistes, parlementaires ...) ou en forwardant le message et en l'adaptant, et en parlant de ceci � toute personne de vos connaissances qui ne serait pas encore sensibllis�es aux menaces qui p�sent sur nos droits dans la soci�t� de l'information Pour info, l'AEL, association �lectronique libre, association pour la d�fense des droits fondamentaux dans la soci�t� de l'information, coordonne un wiki � ce sujet sur http://wiki.ael.be/index.php/SWPatentDiscussionEP Vous pouvez nous contacter sur mailto:[EMAIL PROTECTED] Merci pour votre aide, Merci pour nous tous, utilisateurs libres d'internet qui veulent le rester, Nicolas ---------- EuroLinux, AEL et l'AFUL vous informent que le groupe des Verts/ALE du Parlement Europ�en organise le 26 novembre 2002 une conf�rence au Parlement Europ�en de Bruxelles sur le th�me "Faut-il breveter les logiciels ?", � laquelle participeront �galement les �lus d'autres groupes. La presse est �videmment invit�e. Parmi les intervenants se trouveront des �diteurs de logiciels propri�taires (Pierre Haren, ILOG), des repr�sentants des communaut�s du shareware (Sylvain Perchaud, Europe Shareware) et du monde du logiciel libre (Richard Stallman, FSF), des juristes (Brian Kahin, Center for Information Policy, U. Maryland), et des repr�sentants de tous les groupes parlementaires europ�ens (dont Michel Rocard, PSE, Pr�sident de la Commission Culture du Parlement Europ�en). Plus d'information ci-dessous, ou sur le Web: Le communiqu� des Verts: http://www.greens-efa.org/en/press/detail.php?id=1176&lg=fr Le d�tail du programme: http://www.greens-efa.org/fr/agenda/detail.php?id=770&lg=fr -- Bruxelles/Brussel, 15 November 2002, Invitation � la presse : Conf�rence 'Faut-il breveter les logiciels ?' Les cons�quences politiques et pratiques de la proposition de directive com 2002/092 Une proposition de directive europ�enne de la Commission sur le brevetage des logiciels va prochainement �tre discut�e au Parlement Europ�en. Certains (comme les altermondialistes � Porto Allegre) mettent ce brevetage des logiciels en parall�le avec le brevetage du vivant ou des OGM. Pour eux, comme pour les Verts, cette proposition menace la notion m�me de "logiciel libre". De quoi s'agit-il ? la directive pr�voit l'harmonisation des pratiques des Etats membres. En clair, permettre aux entreprises de breveter les logiciels qu'elles mettent au point, comme c'est le cas aux Etats-Unis. En d'autres termes, l'obligation de brevetage des algorithmes imposerait � toutes les entreprises la v�rification de chaque algorithme de leur propre logiciel (soit prouver leur brevet ou contester ceux des concurrents). Le co�t de ces op�rations reviendront � accro�tre le poids des soci�t�s � tendance monopolistique de type microsoft. Des exemples ? En Norv�ge, un jeune homme a �t� condamn� parce qu'il d�veloppait un syst�me de logiciel libre pour lire des DVD. Aux Etats-Unis le "1-click buy" du supermarch� en ligne Amazon est prot�g� par un brevet. Les Cons�quences ? un frein � la diffusion de l'information et un quasi-monopole des multinationales am�ricaines. Pour faire le point sur ces enjeux, vous �tes convi�s le mardi 26 novembre 2002 au d�bat de 13h30 � 18h30 au PE (salle ASP 1E2). Un panel de personnalit�s politiques, universitaires, d'entreprises et autres pr�sentera les aspects juridiques, �conomiques de ce brevetage. Des �tudes de cas compl�teront ce tableau. M. Richard Stallman (p�re du logiciel libre) Pr�sident de la "Free Software Foundation", Brian Kahin, Directeur du Center for Information Policy Universit� du Marylan (USA), Jean-Pierre Berlan, de l'INRA (France). Une conf�rence de presse de pr�sentation est pr�vue le mardi 26 novembre � 10h30 dans la salle de presse du Parlement Europ�en, 0A50, b�timent PHS. Pour tout compl�ment d'information, veuillez contacter: Isabelle Zerrouk Bureau de Presse Les Verts/ALE au Parlement europ�en [EMAIL PROTECTED] Tel: (Bxl) (+32) 02 284 2742 Mobile: +32 0477 319 474 Fax: (Bxl) +32 2 2844944 -- Nicolas Pettiaux Association �lectronique libre pour la promotion des droits de l'Homme dans la Soci�t� de l'information (AEL) - http://www.ael.be ------------------------------------------------------- -- Nicolas Pettiaux Association �lectronique libre pour la promotion des droits de l'Homme dans la Soci�t� de l'information (AEL) - www.ael.be _______________________________________________________ Linux Mailing List - http://www.unixtech.be Subscribe/Unsubscribe: http://www.unixtech.be/mailman/listinfo/linux Archives: http://www.mail-archive.com/[email protected] IRC: efnet.unixtech.be:6667 - #unixtech
