Pour votre info. Nous avions aussi fait un press-release pour contrer le press-release CompTIA.
http://www.ael.be/pipermail/asbl-libre/2003-March/000810.html (pro Libre) et http://www.softwarechoice.org/download_files/COCOF.pdf (contre le Libre) Merci au MR de ne pas se pr�occuper du citoyen et d'aider les monopoles. Je sais d�j� pour qui je ne vais pas voter ;-) adulau -- Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/ -- http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBC -- "Knowledge can create problems, it is not through ignorance -- that we can solve them" Isaac Asimov ---------- Forwarded message ---------- Date: Thu, 27 Mar 2003 17:05:41 +0100 From: Marc Mayne <[EMAIL PROTECTED]> Reply-To: [EMAIL PROTECTED] To: [EMAIL PROTECTED] Subject: [Linux-bruxelles] le MR renie la libert� pour les logiciels Les groupes PS et ECOLO du Parlement Bruxellois ont organis� ce midi une conf�rence de presse pour d�noncer le retournement du MR (lib�ral) sur la question des logiciels libres. Sous l'action du lobby CompTIA, la Pr�sidente de l'Assembl�e, Martine Payfa (MR) s'appr�te � demander l'avis du Conseil d'Etat pour retarder le vote en s�ance pleini�re. Communiqu� de Presse: Le M$R renie la libert� pour les logiciels Depuis le vote en commission, le 11 f�vrier, de la proposition de d�cret Moock-Bultot, relative � l'usage des logiciels libres dans l'administration de la Cocof, un lobbying intense est men� par les tenants des syst�mes ferm�s et propri�taires. Leur strat�gie vise � retarder co�te que co�te l'adoption de ce texte en s�ance pleini�re afin d'�viter que d'autres niveaux de pouvoir ne s'en inspirent dans les mois � venir. Sous le pr�texte un peu tardif de la s�curit� juridique, ils ont demand� avec insistance une consultation in extremis du Conseil d'Etat. Apr�s une premi�re tentative directe de Microsoft, la CompTIA, qui regroupe les principales multinationales du secteur informatique, a d�ploy� des moyens, jusqu'ici inusit�s en R�gion bruxelloise pour faire pression sur les parlementaires. Elle a multipli� des avis juridiques au secours de sa cause et a sollicit� des signatures prestigieuses pour leur donner une apparence de cr�dit. Mais en droit comme en oenologie, le contenu importe davantage que l'�tiquette. A l'analyse, il faut bien constater que les arguments manquent de fondements. Ils se basent, en effet, sur un examen approximatif du texte adopt�, parsem� de nombreuses inexactitudes, et des postulats de nature technique qui ne sont pas r�ellement �tay�s. Ils n'abordent enfin jamais la question centrale de la protection de la vie priv�e, qui est au coeur des pr�occupations du d�cret, et en raison de laquelle les instances europ�ennes recommandent aujourd'hui l'adoption des logiciels libres dans les administrations publiques (rapport Echelon et communication de la Commission � Pooling open source software �, ...). En d�pit de cela, le MR, par le biais de la Pr�sidente de l'assembl�e, Madame Martine PAYFA, renie l'attitude qu'il a prise, voici un mois � peine en commission pour succomber une fois encore � la pression des lobby industriels et financiers. M. PAYFA s'appr�te, en effet, � donner raison aux multinationales pour demander un avis du Conseil d'Etat sur la proposition de d�cret Moock-Bultot. Cette proc�dure constitue r�ellement une premi�re dans la br�ve histoire parlementaire de la R�gion bruxelloise. En effet, les consultations du Conseil d'Etat sur des propositions d'ordonnance ou de d�cret ont toujours �t� effectu�es pr�alablement ou simultan�ment � l'examen en commission. Il est d'ailleurs tout naturel que les questions �ventuelles sur la constitutionnalit� d'une proposition parlementaire soient examin�es avant que le travail en commission ne soit termin�. Cela permet en outre � cette derni�re d'int�grer dans les d�bats les remarques ou am�liorations qui pourraient avoir �t� sugg�r�es par le Conseil d'Etat. Le caract�re dilatoire d'une telle consultation apr�s la cl�ture des travaux en commission et juste avant le vote de l'assembl�e ne fait aucun doute. Il a d'ailleurs �t� d�nonc� comme tel par les parlementaires MR eux-m�mes le 11 f�vrier lorque le CDH en avait fait le premier la demande. Mais depuis lors, le souffle chaud des puissantes multinationales informatiques a su faire bouger la girouette lib�rale. Les r�formateurs abandonnent donc la r�forme pour redevenir simplement les conservateurs des int�r�ts particuliers. Le groupe PS et ECOLO soutiennent sans r�serve l'usage des logiciels libres dans les administrations publiques. Il s'agit simplement de transposer et d'adapter aux techniques modernes de l'information les r�gles essentielles de transparence de l'administration et de publicit� des proc�dures qui sont les fondements d'une gestion publique d�mocratique. S'il ne les �tonne qu'� moiti�, le retournement du MR est � leurs yeux particuli�rement regrettable. Il est de nature � donner aux citoyens le sentiment que pour certains partis, le respect de leurs droits compte pour peu de choses au regard des puissants int�r�ts industriels et financiers. This mail has been checked by exiscan. 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