Nous savions qu'une proposition de loi concernant l'usage des logiciels libres dans l'administration a �t� d�pos�e et largemetn discut�e au niveau de la Commission commuautaire fran�aise � bruxelles. Nous savions aussi que d'autres ont �t� d�pos�es � la R�gion de Bruxelles Capitale et � la R�gion Wallonne.
Il apparait aujourd'hui (� moi en tout cas) qu'il y en a une autre qui a �t� d�pos�e au niveau f�d�ral cette fois, au S�nat.
C'est autour du S�nat de se pencher sur le logiciel libre. Une proposition de loi a �t� d�pos�e par Jean-Fran�ois Istasse (parti socialiste)le 9 avril 2003 et porte sur l'utilisation des logiciels libres dans les administrations f�d�rales.
http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=2&NR=1607&VOLGNR=1&LANG=fr
<http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=2&NR=1607&VOLGNR=1&LANG=fr>
Nicolas
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