Bonjour, Je recherche le texte complet en français de ce projet de loi. Je ne penses pas avoir le bon. Est-ce ce document?
http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2003/com2003_0046fr01.pdf Si pas ou est il? Merci d'avance On Tue, 5 Aug 2003 10:18:56 +0200 Alexandre Dulaunoy <[EMAIL PROTECTED]> wrote: > On 04/Aug/03 14:33 +0200, Alain Barthélemy wrote: > > Bonjour, > > > > Fin juin, il fut question d'envoyer des lettres en snail-mail aux > > députés belges de l'U.E. concernant cette fameuse loi sur les > > brevets qui devra être votée en septembre. Serait préférable à des > > e-mails. > > > > Question1: où trouver la liste de nos chers députés avec leurs > > adresses of course. > > http://wiki.ael.be/index.php/BelgianMemberEuropeanParliament > > > Question2: y-a-t-il une lettre type conseillée qui décrit bien de > > quoi il s'agit (ou lien vers Url)? > > http://wiki.ael.be/index.php/StopSoftwarePatEn > > (un exemple mais il y a encore plus...) > > hope this helps, > > adulau > > -- > -- Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/ > -- http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD > -- "Knowledge can create problems, it is not through ignorance > -- that we can solve them" Isaac Asimov > Benoît Barbier Citation aléatoire: Le profit de l'un est le dommage de l'autre. Montaigne, Essais _______________________________________________________ Linux Mailing List - http://www.unixtech.be Subscribe/Unsubscribe: http://www.unixtech.be/mailman/listinfo/linux Archives: http://www.mail-archive.com/[EMAIL PROTECTED] IRC: efnet.unixtech.be:6667 - #unixtech
