Merci pour votre précieuse aide, au vu des contrôles, tout est dans les clous ! Bonne soirée et bon week end. Bien cordialement
*LES UNTOUCHABLES* *Acteurs, Metteurs en scène* *les-untouchables.fr <http://les-untouchables.fr>* Benoît Bornier +33 6 20 09 47 88 Benoît Hariche +33 6 66 62 72 76 Mathilde Dhondt +33 6 82 71 76 29 les.untouchab...@gmail.com Le 30 janvier 2015 17:49, Attrape Lune <attrapel...@free.fr> a écrit : > mes réponses complémentaires dans votre mail. Comme Alexandre, j'ai validé > la mienne et le fais de mémoire. > Claude > > Le 30 janv. 2015 à 17:25, ad...@lacompagniedutheatre.org a écrit : > > Bonjour, > > Voici quelques réponses. Ma DADS étant bouclée et validé je n'y ai plus > accès et ne peux répondre de mémoire à certaines de vos interrogations (je > n'ai pas appris les codes par cœur…) > > *Sur e-ventail, section caractéristiques de la déclaration : * > > - Effectifs au 31/12 : le total des effectifs embauchés pendant la période > ? Salariés sous contrat en cours au 31/12 > - Données relatives aux salariés, que cocher ??? sachant que nous avons le > code APE 9001Z > > *Sur e-ventail, section salariés : * > > - Section profil du salarié, que faut il cocher dans un emploi d'artiste > dramatique lambda ? coche t on par exemple l'allègement de la réduction > fillon pour le CICE ? oui, cela donne accès au formulaire pour renseigner > les données CICE > - Quels sont les "codes motifs fin et début de période" pour des artistes > dramatiques et techniciens du spectacle ? Code embauche (01 ?) - Fin de > contrat (08 ou 09) > - "périodicité de paiement des salaires" : code 90 ? > - Employeur unique ? sachant que les différents intermittents employés ne > travaillent pas que pour nous Non "Employeurs multiples" > - Nature du travail et motif de recours à CDD : codes 02 pour les deux ? ce > code est renseigné dans le pdf de l'aide à la DADS de Coolpaie : 02 pour > contrat d'usage. > - Classement conventionnel ? ça je ne comprends pas ce à quoi cela > correspond Soit vous appliquez un classement conventionnel (degré, > échelon) auquel cas vous l'indiquez. Sinon, ce qui semble être votre cas, > indiquez "Sans classement conventionnel" > - "Type de contrat de travail" : code 90 ? > > - Unité tps de travail : à priori code 90 > Après aucun problèmes, le pré-remplissage aide parfaitement > > - Que remplir sur la section Risque maladie ? pour tous mes salariés, cela > indique "le salarié dépend du régime général pour tous les risques" Ben > oui… > - Base réelle pour "nature de base de cotisation" ? Brut ou brut après > abattement si abattement il y a > - 0 pour CSG sur revenus de remplacement ? A priori oui… > > - J'ai code 90 pour "exonération de l'activité du salarié à l'assurance > chômage" et 01 pour "activité du salarié assujettie obligatoire à > l'assurance chômage". J'ai bon ? > - Allègements généraux : tout à 0 / CICE remplis Oui > > - "Dernier mois du premier trimestre à 120h", que remplir ? la fiche > éditée sur Coolpaie pour la DADS m'affiche 99 partout ou pas selon le > salarié. Cela veut il dire de ne rien sélectionner ? le problème c'est > qu'il me demande de remplir quand même un onglet sur "dernier mois du > premier trimestre à 120h" S'il est possible de répondre à l'une des > proposition, l'aide de coolpaie l'indique en donnant le numéro du mois. Si > tout est à 98 ou 99 c'est qu'il faut indiquer que le salarié ne remplit pas > ces conditions > > > *Sur les pdf édités par Coolpaie* : > > - Ma convention collective est notée 9999 sur les pdf [image: Question] Avez > renseigné le code et l'intitulé de votre CC dans les "paramètres de la > société" ? > > Cordialement, > > Alexandre Colas > Direction artistique. > Production, Diffusion, Administration. > > *Siège social :* > Trônas > 61260 Le Theil sur Huisne > <image001.jpg> > > *Correspondance :* > le bourg > 61130 Bellou le Trichard > > www.lacompagniedutheatre.org > * Tél. : 0975 790 791* > cont...@lacompagniedutheatre.org > > <image003.png> > *Notre environnement est fragile,* > * Merci de n’imprimer ce mail* > *qu’en cas de nécessité…* > > > *De :* liste-coolpaie-boun...@coolpaie.fr [mailto: > liste-coolpaie-boun...@coolpaie.fr] *De la part de* Les Untouchables > *Envoyé :* vendredi 30 janvier 2015 16:29 > *À :* liste-coolpaie@coolpaie.fr > *Objet :* [Liste-coolpaie] (sans objet) > > Bonjour à tous et toutes, > > Je poste ce que j'ai fais passer sur le forum de Coolpaie, merci d'avance > pour votre aide. Franck. > > Pour le remplissage des données sur E-ventail > > *Sur e-ventail, section caractéristiques de la déclaration : * > > - Effectifs au 31/12 : le total des effectifs embauchés pendant la période > ? > - Données relatives aux salariés, que cocher ??? sachant que nous avons le > code APE 9001Z > > *Sur e-ventail, section salariés : * > > - Section profil du salarié, que faut il cocher dans un emploi d'artiste > dramatique lambda ? coche t on par exemple l'allègement de la réduction > fillon pour le CICE ? > - Quels sont les "codes motifs fin et début de période" pour des artistes > dramatiques et techniciens du spectacle ? > - "périodicité de paiement des salaires" : code 90 ? > - Employeur unique ? sachant que les différents intermittents employés ne > travaillent pas que pour nous > - Nature du travail et motif de recours à CDD : codes 02 pour les deux ? > - Classement conventionnel ? ça je ne comprends pas ce à quoi cela > correspond > - "Type de contrat de travail" : code 90 ? > > - Unité tps de travail : à priori code 90 > Après aucun problèmes, le pré-remplissage aide parfaitement > > - Que remplir sur la section Risque maladie ? pour tous mes salariés, cela > indique "le salarié dépend du régime général pour tous les risques" > - Base réelle pour "nature de base de cotisation" ? > - 0 pour CSG sur revenus de remplacement ? > > - J'ai code 90 pour "exonération de l'activité du salarié à l'assurance > chômage" et 01 pour "activité du salarié assujettie obligatoire à > l'assurance chômage". J'ai bon ? > - Allègements généraux : tout à 0 / CICE remplis > > - "Dernier mois du premier trimestre à 120h", que remplir ? la fiche > éditée sur Coolpaie pour la DADS m'affiche 99 partout ou pas selon le > salarié. Cela veut il dire de ne rien sélectionner ? le problème c'est > qu'il me demande de remplir quand même un onglet sur "dernier mois du > premier trimestre à 120h" > > > *Sur les pdf édités par Coolpaie* : > > - Ma convention collective est notée 9999 sur les pdf [image: Question] > > Merci d'avance de vos réponses. J’enregistre pour l'instant tous les > salariés et ferai le reste ensuite. Je préfère y aller tranquillement [image: > Smile]. > > Par la suite, j éditerai un post sur une marche à suivre complète pour que > tous puissent s'y référer en cas de problèmes. ou questions pour débutants. > > *LES UNTOUCHABLES* > *Acteurs, Metteurs en scène* > *les-untouchables.fr <http://les-untouchables.fr>* > Benoît Bornier +33 6 20 09 47 88 > Benoît Hariche +33 6 66 62 72 76 > Mathilde Dhondt +33 6 82 71 76 29 > les.untouchab...@gmail.com > > _______________________________________________ > liste-coolpaie mailing list > liste-coolpaie@coolpaie.fr > http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste-coolpaie > > > > _______________________________________________ > liste-coolpaie mailing list > liste-coolpaie@coolpaie.fr > http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste-coolpaie > >
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