Bonjour,
Merci Alexandre pour ces précisions. Mais que veux-tu dire par «  quand il va 
se présenter comme seul référent (en tant qu’employeur) auprès du Pôle Emploi, 
» ?
S’il est titulaire de la licence, mais que le président signe les contrats, AEM 
et autres feuillets CS, en quoi peut-il être tenu pour l’employeur ?
Merci
Claude
Cie Attrape-Lune

> Le 4 avr. 2018 à 11:43, liste coolpaie <liste-coolpaie@coolpaie.fr> a écrit :
> 
> Bonjour,
>  
> > L'employeur n'est pas forcément le président, c'est seulement la personne 
> > qui dans l'association ou la structure est titulaire de la licence 
> > d'entrepreneur du spectacle.
> C’est vrai. Mais le Président étant le responsable de la personne morale 
> qu’est l’association il est logique mais pas obligatoire qu’il soit le 
> détenteur de la licence. Ce qui est souvent le cas…
>  
> > Le titulaire de la licence est aussi le seul référent auprés des organismes 
> > sociaux (que le titulaire soit salarié ou bénévole, peu importe).
> Ok ! Rien à redire à cela. Mais attention, si le titulaire (de la licence) 
> est un salarié intermittent du spectacle, quand il va se présenter comme seul 
> référent (en tant qu’employeur) auprès du Pôle Emploi, il peut dire adieu à 
> ses indemnités… Et devra sans doute rembourser celles déjà touchées…
>  
> Je déconseille fortement à tout intermittent du spectacle d’être 
> officiellement responsable au sein de l’association et/ou détenteur de la 
> licence d’entrepreneur de spectacle quelle qu’elle soit…
> Après chacun fait selon sa volonté…
>  
> Belle journée à toutes et tous…
>  
> Alexandre Colas
> Direction artistique.
> Production, Diffusion, Administration.
>  
> Siège social :
> Trônas
> 61260 Le Theil sur Huisne
> <image001.jpg>
>  
> Correspondance :
> le bourg
> 61130 Bellou le Trichard
>  
>    www.lacompagniedutheatre.org <http://www.lacompagniedutheatre.org/>
>     Tél. : 0975 790 791
>     cont...@lacompagniedutheatre.org <mailto:cont...@lacompagniedutheatre.org>
>  
> <image002.png>
> Notre environnement est fragile,
>  Merci de n’imprimer ce mail
> qu’en cas de nécessité…
>  
>  
> De : Liste-coolpaie [mailto:liste-coolpaie-boun...@coolpaie.fr] De la part de 
> liste coolpaie
> Envoyé : mercredi 4 avril 2018 11:16
> À : liste-coolpaie@coolpaie.fr
> Objet : Re: [Liste-coolpaie] être employé et administrer petite cie
>  
> Bonjour,
> 
>  
> 
> L'employeur n'est pas forcément le président, c'est seulement la personne qui 
> dans l'association ou la structure est titulaire de la licence d'entrepreneur 
> du spectacle.
> 
> Le titulaire de la licence est aussi le seul référent auprés des organismes 
> sociaux (que le titulaire soit salarié ou bénévole, peu importe).
> 
> La DRAC Occitanie nous l'a confirmé lors du reouvellement de la licence  
> 
>  
> 
> Cordialement 
> 
>  
> 
>  
> 
> > Message du 19/03/18 09:58
> > De : "liste coolpaie" <liste-coolpaie@coolpaie.fr 
> > <mailto:liste-coolpaie@coolpaie.fr>>
> > A : liste-coolpaie@coolpaie.fr <mailto:liste-coolpaie@coolpaie.fr>
> > Copie à : 
> > Objet : Re: [Liste-coolpaie] être employé et administrer petite cie
> > 
> > 
> Bonjour,
> Pas très sympa d'écrire ça!!! 😆
> Anne-Marie Masson
> 
> > Le 16 mars 2018 à 08:40, liste coolpaie <liste-coolpaie@coolpaie.fr 
> > <mailto:liste-coolpaie@coolpaie.fr>> a écrit :
> > 
> >
> Bonjour,
> > Je suis exactement dans le même cas de figure que vous et peux vous dire 
> > qu'il n'y a absolument pas de problème que ce soit vous qui fassiez les 
> > déclarations. Rien n'oblige le président ou le trésorier à le faire. 
> > Notamment pour Pôle Emploi, vous pouvez donc très bien indiquer votre nom 
> > comme  personne à contacter, y compris si vous êtes également salarié de 
> > votre structure.
> 
> > 
> Le 16 mars 2018 à 01:05, liste coolpaie <liste-coolpaie@coolpaie.fr 
> <mailto:liste-coolpaie@coolpaie.fr>> a écrit :
> > 
> > Bonjour à tous
> 
> > J'ai cherché un peu partout sans trouver et comme cette liste est dite être 
> > une "Liste de discussion autour du logiciel coolpaie et de la paye des 
> > intermittents en général" , je me permets de soulever une question qui me 
> > grattouille depuis longtemps et qui est devenu réactualisé par un 
> > changement de président dans notre asso.
> 
> > 
> >
> 
> > Je suis l'un des trois salariés, tous artistes ou techniciens 
> > intermittents, et je  m'occupe de Coolpaie et les déclarations aux 
> > organismes. Tout se passe bien, merci Coolpaie!
> >
> 
> > Ces déclarations se font au nom du président par-ci et par le trésorier 
> > par-là, mais les deux sont en effet totalement incapables de s'occuper de 
> > ces choses et nous avons toute leur confiance.
> 
> > Par moments ça a été un peu pénible d'être en contact avec Pole Emploi et 
> > Urssaf etc. en me faisant passer pour la personne inscrite sur les papiers. 
> >
> 
> > Comme le président va changer, nous devons y faire quelques changements.
> 
> > Savez-vous si ça pose un problème de m'inscrire moi-même comme 
> > administrateur/déclarant auprès de ces organismes?
> 
> > 
> >
> 
> > Je vous remercie tous d'avance de m'avoir lu et espère être éclairé par le 
> > partage de vos expériences.
> 
> > 
> >
> 
> > Bellarmin, heureux qu'on va vers le printemps.
> >
> 
> 
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> > Liste-coolpaie@coolpaie.fr <mailto:Liste-coolpaie@coolpaie.fr>
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