Bonjour, 
Voilà pourquoi je précisais que ce n'était pas sympa d'écrire cela, j'ai connu 
des cas dramatiques autour de moi, dont par exemple un marionnettiste détenteur 
de licence, qui s'employait lui même et amené à rembourser aujourd'hui 35000 
euros à pôle emploi. Et ce n'est pas une blague. Et ne parlons pas aussi des 
nombreux contrôles pour prouver le lien de subordination. 
En effet, chacun fait comme il l'entend mais attention à ce que l'on peut 
raconter ou écrire.... 

Bien à vous, 

Anne-Marie Masson 
Cie Bulles de rêve


> Le 4 avr. 2018 à 12:21, liste coolpaie <liste-coolpaie@coolpaie.fr> a écrit :
> 
> Si le titulaire de la licence n'est pas le président, il n'est pas 
> l'employeur et ne peut pas signer les contrats , AEM, eu autre. Seul le 
> titulaire de la licence est l'employeur.
> 
> Je me permets d'intervenir, car c'est le cas dans notre association. Lors du 
> renouvellement de la licence, la DRAC nous l'a imposé dans la mesure où 
> précedemment, c'était le président non titulaire de la licence qui faisait 
> cela.
> 
> Evidemment, Alexandre a tout à fait raison de le rappeler, vous ne pouvez pas 
> être employeur et en même temps artiste rénuméré par vous même. 
> 
>  
> 
> Cordialement
> 
> William DAMOUR
> 
> Compagnie BAS LES PLANCHES
> 
>  
> 
>      
> 
>  
> 
>  
> 
>  
> 
>  
> 
> > Message du 04/04/18 12:07
> > De : "liste coolpaie" <liste-coolpaie@coolpaie.fr>
> > A : liste-coolpaie@coolpaie.fr
> > Copie à : 
> > Objet : Re: [Liste-coolpaie] être employé et administrer petite cie
> > 
> >Bonjour,
> Merci Alexandre pour ces précisions. Mais que veux-tu dire par «  quand il va 
> se présenter comme seul référent (en tant qu’employeur) auprès du Pôle 
> Emploi, » ?
> S’il est titulaire de la licence, mais que le président signe les contrats, 
> AEM et autres feuillets CS, en quoi peut-il être tenu pour l’employeur ?
> Merci
> Claude
> Cie Attrape-Lune
> 
> Le 4 avr. 2018 à 11:43, liste coolpaie <liste-coolpaie@coolpaie.fr> a écrit :
> 
> Bonjour,
>  
> > L'employeur n'est pas forcément le président, c'est seulement la personne 
> > qui dans l'association ou la structure est titulaire de la licence 
> > d'entrepreneur du spectacle.
> C’est vrai. Mais le Président étant le responsable de la personne morale 
> qu’est l’association il est logique mais pas obligatoire qu’il soit le 
> détenteur de la licence. Ce qui est souvent le cas…
>  
> > Le titulaire de la licence est aussi le seul référent auprés des organismes 
> > sociaux (que le titulaire soit salarié ou bénévole, peu importe).
> Ok ! Rien à redire à cela. Mais attention, si le titulaire (de la licence) 
> est un salarié intermittent du spectacle, quand il va se présenter comme seul 
> référent (en tant qu’employeur) auprès du Pôle Emploi, il peut dire adieu à 
> ses indemnités… Et devra sans doute rembourser celles déjà touchées…
>  
> Je déconseille fortement à tout intermittent du spectacle d’être 
> officiellement responsable au sein de l’association et/ou détenteur de la 
> licence d’entrepreneur de spectacle quelle qu’elle soit…
> Après chacun fait selon sa volonté…
>  
> Belle journée à toutes et tous…
>  
> Alexandre Colas
> Direction artistique.
> Production, Diffusion, Administration.
>  
> Siège social :
> Trônas
> 61260 Le Theil sur Huisne
> <image001.jpg>
>  
> Correspondance :
> le bourg
> 61130 Bellou le Trichard
>  
>    www.lacompagniedutheatre.org
>     Tél. : 0975 790 791
>     cont...@lacompagniedutheatre.org
>  
> <image002.png>
> Notre environnement est fragile,
>  Merci de n’imprimer ce mail
> qu’en cas de nécessité…
>  
>  
> De : Liste-coolpaie [mailto:liste-coolpaie-boun...@coolpaie.fr] De la part de 
> liste coolpaie
> Envoyé : mercredi 4 avril 2018 11:16
> À : liste-coolpaie@coolpaie.fr
> Objet : Re: [Liste-coolpaie] être employé et administrer petite cie
>  
> Bonjour,
> 
>  
> 
> L'employeur n'est pas forcément le président, c'est seulement la personne qui 
> dans l'association ou la structure est titulaire de la licence d'entrepreneur 
> du spectacle.
> 
> Le titulaire de la licence est aussi le seul référent auprés des organismes 
> sociaux (que le titulaire soit salarié ou bénévole, peu importe).
> 
> La DRAC Occitanie nous l'a confirmé lors du reouvellement de la licence  
> 
>  
> 
> Cordialement 
> 
>  
> 
>  
> 
> > Message du 19/03/18 09:58
> > De : "liste coolpaie" <liste-coolpaie@coolpaie.fr>
> > A : liste-coolpaie@coolpaie.fr
> > Copie à : 
> > Objet : Re: [Liste-coolpaie] être employé et administrer petite cie
> > 
> > 
> Bonjour,
> Pas très sympa d'écrire ça!!! 😆
> Anne-Marie Masson
> 
> > Le 16 mars 2018 à 08:40, liste coolpaie <liste-coolpaie@coolpaie.fr> a 
> > écrit :
> > 
> >
> Bonjour,
> > Je suis exactement dans le même cas de figure que vous et peux vous dire 
> > qu'il n'y a absolument pas de problème que ce soit vous qui fassiez les 
> > déclarations. Rien n'oblige le président ou le trésorier à le faire. 
> > Notamment pour Pôle Emploi, vous pouvez donc très bien indiquer votre nom 
> > comme  personne à contacter, y compris si vous êtes également salarié de 
> > votre structure.
> 
> > 
> Le 16 mars 2018 à 01:05, liste coolpaie <liste-coolpaie@coolpaie.fr> a écrit :
> > 
> > Bonjour à tous
> 
> > J'ai cherché un peu partout sans trouver et comme cette liste est dite être 
> > une "Liste de discussion autour du logiciel coolpaie et de la paye des 
> > intermittents en général" , je me permets de soulever une question qui me 
> > grattouille depuis longtemps et qui est devenu réactualisé par un 
> > changement de président dans notre asso.
> 
> > 
> >
> 
> > Je suis l'un des trois salariés, tous artistes ou techniciens 
> > intermittents, et je  m'occupe de Coolpaie et les déclarations aux 
> > organismes. Tout se passe bien, merci Coolpaie!
> >
> 
> > Ces déclarations se font au nom du président par-ci et par le trésorier 
> > par-là, mais les deux sont en effet totalement incapables de s'occuper de 
> > ces choses et nous avons toute leur confiance.
> 
> > Par moments ça a été un peu pénible d'être en contact avec Pole Emploi et 
> > Urssaf etc. en me faisant passer pour la personne inscrite sur les papiers. 
> >
> 
> > Comme le président va changer, nous devons y faire quelques changements.
> 
> > Savez-vous si ça pose un problème de m'inscrire moi-même comme 
> > administrateur/déclarant auprès de ces organismes?
> 
> > 
> >
> 
> > Je vous remercie tous d'avance de m'avoir lu et espère être éclairé par le 
> > partage de vos expériences.
> 
> > 
> >
> 
> > Bellarmin, heureux qu'on va vers le printemps.
> >
> 
> 
> > _______________________________________________
> > Liste-coolpaie mailing list
> > Liste-coolpaie@coolpaie.fr
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