Bonjour,
les salariés -16 ans sont payés comme les autres en CAS GENERAL.
Seul un reversement à la Caisse des dépôts et consignation et à ajouter
en bas du bulletin sous la forme d'une rubrique non soumise à cotisation.
Il semblerait que les cotisations chômage ne sont pas dues par l’employeur
Ce n'est plus le cas depuis plusieurs années.
Nous allons préparer un document synthétique sur ce type de rémunération
dans coolpaie que nous ajouterons à la documentation sur le site de
coolpaie.
Je vous propose d'ouvrir un ticket sur coolpaie.fr/support-ticket afin
que nous pussions vous tenir au courant de la mise à disposition de ce
document.
--
*DSN dans coolpaie :*
*LA DOCUMENTATION :*
DSN DE A à Z PHASE 3 :
http://www.coolpaie.fr/Documents/DSN_de_A_a_Z%20phase_3.pdf
DSN PHASE 3 – MODE OPERATOIRE COOLPAIE :
http://www.coolpaie.fr/Documents/DSN_phase_3_mode_op%C3%A9ratoire.pdf
Guide de paramétrage DSN :
http://www.coolpaie.fr/Documents/guide_du_parametrage_dsn.pdf
*LA LISTE DE DISCUSSION :*
S'inscrire sur la liste de discussion DSN :
http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste_dsn
*ET TOUJOURS : *
FAQ coolpaie (questions / réponses)
http://www.coolpaie.fr/docs/index.php/FAQ_de_coolpaie
Cordialement.
Michel
coolpaie
mic...@coolpaie.fr <mailto:mic...@coolpaie.fr>
Le 12/10/2018 à 16:03, liste coolpaie a écrit :
Bonjour la liste,
Je vais devoir procéder prochainement à l’embauche d’un enfant de 8
ans (il s’agit du fils de l’artiste principal) pour l’enregistrement
d’une chanson qui apparaîtra dans un album CD et dans un spectacle où
l’on pourra également voir cet enfant en vidéo projetée.
J’ai pu trouver quelques éléments de réponse en faisant des recherches
sur internet concernant les démarches à suivre, mais rien dans les
forums de Coolpaie sur comment établir la fiche de paie.
Il semblerait que les cotisations chômage ne sont pas dues par
l’employeur et qu’une partie de la rémunération doit être versée à la
Caisse des dépôts et consignations en apparaissant comme retenue sur
la paie.
Dois-je créer une catégorie salariale moins de 16 ans dans ma fiche
retenue et ajouter ces retenues moi-même ou bien existe-t-il déjà tous
ces éléments dans le logiciel ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bon week-end à vous !
Romuald
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