Bonjour tout le monde,

je viens d'échanger avec le FNAS concernant l'activité partielle et ils m'ont informé que celle-ci était soumise à cotisation or lorsqu'on établit une paye AP sur Coolpaie, aucun calcul FNAS n'est intégré.

voici le message du FNAS :

/En se référant à la CCNEAC, la contribution au FNAS est due sur le chômage partiel car l’assiette est basée sur la totalité des salaires bruts avant abattement, même dans le cas où cette masse salariale est toute ou partie exonérée de charges sociales.//
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//Cela dit, en attendant les recommandations plus claires à ce niveau, le FNAS recommande fortement que les employeurs versent cette contribution qui nous permettra de tenir notre rôle social de CE et d’aider les ouvrant droits notamment les plus précaires.//
//Un certain nombre de mesures d’urgence ont été prises dans ce sens.//
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//Concernant les temps de travail à nous déclarer, ils seront en raccord avec la masse salariale déclarée. Dans le cas d'un maintien de salaire intégral, vous déclarez les temps de travail prévus sur cette période de référence. A l'inverse si la masse salariale déclarée au FNAS n'est que partielle, ce sera en conséquence les temps de travail partiels équivalents qui seront déclarés et pris en compte afin qu'il y ait une cohérence entre votre masse salariale et les temps de travail rattachés.//
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//Les modalités d'ouvertures de droits restent à ce jour les mêmes (450 Heures ou 45 cachets sur les 15 derniers mois pour les salariés intermittents dans une ou plusieurs structures cotisantes au FNAS)./

Comment avez-vous fait pour rattraper la situation ?

Savez-vous si c'est la même chose pour le FCAP ou non ?

Merci d'avance.

Bonne journée.

Romuald

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