Bonjour Ariane,

Je t'invite à te reporter à ce chapitre du guide d'accompagnement:
https://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA3_RC2-1/guide_accompagnement.htm#__RefHeading__74798_1264946727

Rien de changé par rapport au RGAA 2.2.1, donc. Techniquement, tout le
monde est en mesure d'utiliser le RGAA pour vérifier une conformité. Le
guide conseille de le faire faire par un tiers indépendant du projet, mais
c'est à chacun d'en décider. Pour ce qui concerne une vérification
"officielle", la mention indique que c'est par le Ministère chargé des
Personnes Handicapées... Ce qui reste théorique pour le moment. Il faudrait
notamment définir quels seraient les missions, pouvoirs, et surtout les
moyens de l'entité chargée de cette vérification.

Si on parle du label e-accessible (qui est quelque chose de totalement à
part, une mesure d'incitation parallèle, un bonus en quelque sorte), pour
le moment la situation est la suivante.
Le marché public relatif à la mise à jour du RGAA inclut la mise en place
et le lancement de ce label. C'est donc la DISIC qui en a la charge, et qui
délivre(ra) les labels. Pour l'inspection, la DISIC s'appuie pour le moment
sur les entreprises titulaires du marché pour exécuter et suivre les
audits. C'et la solution la plus logique et la plus simple dans cette phase
de mise au point. D'autant que le système dont s'inspire le label
e-accessible est le label AccessiWeb, du coup Braillenet et ses partenaires
du groupement (de longue date prestataires de Braillenet pour les
inspections) ont l'expérience nécessaire.
Mais c'est transitoire; à terme il y aura des inspecteurs agréés par
l'Etat, qui seront habilités à réaliser les inspections de labellisation.
Idem, ceci demande du travail en amont, pour définir les critères
d'attribution de l'agrément, évaluer les candidats, suivre l'évolution du
processus, contrôler le tout, etc. Mais c'est une évolution nécessaire. Ce
système ne serait pas viable, à long terme, s'il ne reposait que sur une
poignée d'inspecteurs liés par un marché limité dans le temps.

J'espère que ceci répond à ta question... Que tu ne dois pas être la seule
à te poser!

Cordialement,

[image: --]
Olivier Nourry
[image: http://]about.me/oliviernourry
<http://about.me/oliviernourry>


Le 3 mai 2015 22:01, Ariane Pro <[email protected]> a écrit :

>  Merci Aurélien!
> Ça tombe à pic pour ma conférence aux Joomla!day.
>
> Et j'ose poser la question, qui ça pourvoir auditer les sites publics ?
>
> --
> Ariane Pro
> Envoyé avec Sparrow <http://www.sparrowmailapp.com/?sig>
>
> Le dimanche 3 mai 2015 à 18:53, Aurélien Levy a écrit :
>
> Bonjour à tous,
>
> pour information :
>
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030540064&categorieLien=id
>
> Bonne fin de week end à vous
>
> --
> Aurélien Levy
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