Bonjour,

Juste pour informer ceux qui ne le savent pas encore qu'une consultation 
participative lancée par Axelle Lemaire est en cours sur le "Projet de loi pour 
une République numérique" et des projets d'articles concernent l'accessibilité 
(notamment des sites publics qui seraient désormais concernés par une [vraie ?] 
sanction pécuniaire). Vous pouvez voter, donner votre avis, proposer des 
amendements, bref un bel exemple de démocratie participative, pour peu que ce 
soit pris en compte au final :

·        
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-accessibilite-des-personnes-handicapees-aux-sites-internet-publics/article-29-accessibilite-numerique-des-services-publics

·        
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-accessibilite-des-personnes-handicapees-aux-services-telephoniques/article-28-accueil-telephonique-des-personnes-publiques-et-des-entreprises-offre-pour-les-deficients-auditifs

Cordialement,

Hervé CHUZEVILLE, chef de projet informatique
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Direction des Systèmes d'Information

_______________________________________________
liste_gta mailing list
[email protected]
http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/liste_gta_list.accessiweb.org

Répondre à