Bonjour à tous,

je sais c'est bientôt le week end vous avez hâte de rentrer chez vous mais avant de partir je vous invite à aller prendre connaissance de la proposition faite par le CFPSAA d'évolution de l'article 47 et surtout de voter pour donner votre avis :

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-accessibilite-des-personnes-handicapees-aux-sites-internet-publics/article-29-accessibilite-numerique-des-services-publics/versions/nouvelle-version-de-l-article-29-accessibilite-aux-services-et-contenus-numeriques-par-les-personnes-en-situation-de-handicap

Au programme, prise en compte de tout les contenus et services numériques, élargissement au secteur privé et au organisme avec mission / délégation de service public, instauration d'un schéma d'accessibilité pour planifier la mise en oeuvre et surtout rappel clair des sanctions en cas de discrimination (amende, prison, exclusion des marchés publics notamment)

Bon week end à vous

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Aurélien Levy
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Temesis


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