Si quelqu'un à des nouvelles de ce dossier:
https://www.lavoixdunord.fr/archive/recup/region/villeneuve-d-ascq-aveugle-il-perd-son-emploi-a-la-mdph-ia28b50417n3304473


Le jeu. 10 oct. 2019 à 16:33, Anthony Ladeuil <anth...@ladeuil.com> a
écrit :

> Bonjour David et la liste.
>
> Si la question est de cas de poursuites d'un plaignant français contre une
> entité française, je ne pense pas (ou pas encore…). Par contre, des
> négociations contre menues monnaies (sic) avant procès éventuel engagées
> par des cabinet américains contre des sociétés françaises diffusant sur le
> sol américain, la réponse est oui. En même temps ça tire à tout va, là bas.
>
> Et ça nous pend au nez en France.
>
> pour avoir un ordre d'idée :
> https://www.adatitleiii.com/2019/01/number-of-federal-website-accessibility-lawsuits-nearly-triple-exceeding-2250-in-2018/
>
> Le 10 oct. 2019 à 16:12, CAILLAUD DAVID (CNAM / Nantes) <
> david.caill...@assurance-maladie.fr> a écrit :
>
> Bonjour la liste,
>
> Connaissez-vous des cas de poursuite en France ?
>
> Cordialement,
>
> David CAILLAUD
>
> *De :* liste_gta [mailto:liste_gta-boun...@list.accessiweb.org
> <liste_gta-boun...@list.accessiweb.org>] *De la part de* CHUZEVILLE Hervé
> *Envoyé :* mercredi 9 octobre 2019 14:22
> *À :* liste_gta@list.accessiweb.org
> *Objet :* [Liste GTA] Un aveugle poursuit Domino's Pizza pour non
> accessibilité de son site Web (article)
>
> Bonjour,
> Je vous fais suivre un article intéressant de ZDNet :
> *Un aveugle poursuit Domino's Pizza pour non accessibilité de son site Web*
> Technologie : En ignorant l'appel de Domino's, la Cour suprême des
> Etats-Unis ouvre la porte à des poursuites judiciaires contre les sites Web
> et les applications mobiles qui ne sont pas accessibles aux personnes
> handicapées.
>
> https://www.zdnet.fr/actualites/un-aveugle-poursuit-domino-s-pizza-pour-non-accessibilite-de-son-site-web-39891869.htm?utm_campaign=quotidienne_09/10/2019&utm_source=newsletter&utm_medium=emailing
>
> Cordialement,
>
> Hervé Chuzeville
> ****************************************************
> • Désormais notre adresse de messagerie se termine par @
> assurance-maladie.fr. Mettez à jour votre carnet d’adresses !
> • "Le contenu de ce courriel et ses éventuelles pièces jointes sont
> confidentiels. Ils s'adressent exclusivement à la personne destinataire. Si
> cet envoi ne vous est pas destiné, ou si vous l'avez reçu par erreur, et
> afin de ne pas violer le secret des correspondances, vous ne devez pas le
> transmettre à d'autres personnes ni le reproduire. Merci de le renvoyer à
> l'émetteur et de le détruire.
> Attention : L'organisme de l'émetteur du message ne pourra être tenu
> responsable de l'altération du présent courriel. Il appartient au
> destinataire de vérifier que les messages et pièces jointes reçus ne
> contiennent pas de virus. Les opinions contenues dans ce courriel et ses
> éventuelles pièces jointes sont celles de l'émetteur. Elles ne reflètent
> pas la position de l'organisme sauf s'il en est disposé autrement dans le
> présent courriel."
> *****************************************************
> _______________________________________________
> liste_gta mailing list
> liste_gta@list.accessiweb.org
> http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/liste_gta_list.accessiweb.org
>
>
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>
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