Bonjour Marek, Je ne connais pas d’équivalent du RGAA dans d’autres états membres. Le Luxembourg l’a adopté également, cependant. Sur le plan technique, hormis le fait que la version 4 ne soit disponible qu’en français, rien ne s’oppose à son utilisation dans n’importe quel contexte de vérification de conformité WCAG (dont la directive européenne). Le RGAA est en effet une méthode compatible, c’est-à-dire qu’un site conforme RGAA 4 est conforme WCAG niveau AA. C’est en tout cas l’objectif assigné lors de sa rédaction.
Pour ma part, je l’utilise donc systématiquement ou presque, y compris pour des clients US par exemple. J’espère que cela répond à ta question. Bonne journée, Olivier Nourry Access First / Be Player One > Le 20 janv. 2021 à 09:19, Marek ALGOUD <marek.alg...@smile.fr> a écrit : > > Bonjour David, > > Merci pour ta réponse rapide. Pour être sûr de bien comprendre, l'European > Accessibility Act est le texte de loi européen auquel tous les pays membres > doivent se soumettre et pour le moment, la seule "méthode technique" > disponible pour le mettre en place c'est le RGAA (il n'y a pas d'équivalent > européen ou belge). C'est bien ça ? Est-ce qu'il y aura un jour un équivalent > européen au RGAA ? > > > > Le mer. 20 janv. 2021 à 08:54, CAILLAUD DAVID (CNAM / Nantes) > <david.caill...@assurance-maladie.fr > <mailto:david.caill...@assurance-maladie.fr>> a écrit : > Bonjour Marek, > > > > La loi européenne est applicable pour tous ses membres : > > European Accessibility Act : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1202 > <https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1202> > EN 301 549 V2.1.2 > https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/301500_301599/301549/02.01.02_60/en_301549v020102p.pdf > > <https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/301500_301599/301549/02.01.02_60/en_301549v020102p.pdf> > > > Le RGAA 4 est une première étape dans la prise en compte du texte européen. > > > > Cordialement, > > David CAILLAUD > > > > De : liste_gta [mailto:liste_gta-boun...@list.accessiweb.org > <mailto:liste_gta-boun...@list.accessiweb.org>] De la part de Marek ALGOUD > Envoyé : mercredi 20 janvier 2021 08:27 > À : liste_gta@list.accessiweb.org <mailto:liste_gta@list.accessiweb.org> > Objet : [Liste GTA] Législation belge > > > > Bonjour la liste, > > > > J'ai une demande un peu particulière : est-ce que quelqu'un connait la > législation en vigueur en Belgique sur l'accessibilité ? > > J'ai trouvé ce texte de lois : > http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2018100412&table_name=loi > > <http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2018100412&table_name=loi>. > Il mentionne les "normes harmonisées dont les références ont été publiées > par la Commission européenne". > > Je suis donc allé rur le site de la commission européenne et j'ai trouvé > cette page : > https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019L0882&qid=1611126841729&from=FR#d1e2404-70-1 > > <https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019L0882&qid=1611126841729&from=FR#d1e2404-70-1> > Il est écrit : "2. Conformément à l’article 10 du règlement (UE) no > 1025/2012, la Commission demande à une ou plusieurs organisations européennes > de normalisation d’élaborer des normes harmonisées pour les exigences en > matière d’accessibilité des produits énoncées à l’annexe I. La Commission > présente le premier projet de demande au comité concerné au plus tard 28 juin > 2021." > > > > Est-ce que cela signifie qu'une norme européenne équivalente est en cours > d'écriture ? Est-ce qu'il existe déjà aujourd'hui un référentiel pour la > Belgique reconnu par l'État ? > > > > D'avance merci pour votre aide ! > > > > Marek > > > > -- > > <~WRD000.jpg> <http://www.smile.eu/> > 107 boulevard de Stalingrad > 69 100 Lyon Villeurbanne > > Marek ALGOUD > > Lead Creative dev > > > > <image001.jpg> marek.alg...@smile.fr <mailto:marek.alg...@smile.fr> > <image002.jpg> +334 37 23 56 58 > <image003.jpg> http://www.smile.eu <http://www.smile.eu/> > > > <~WRD000.jpg> <https://twitter.com/GroupeSmile> <~WRD000.jpg> > <https://www.facebook.com/smileopensource> <~WRD000.jpg> > <https://www.linkedin.com/company/smile> <~WRD000.jpg> > <https://github.com/Smile-SA> > > > <~WRD000.jpg> > <http://smile.eu/?utm_source=signature&utm_medium=email&utm_campaign=signature> > > > <image004.jpg> Pour la planète, n'imprimez ce mail que si c'est nécessaire > > **************************************************** > • Désormais notre adresse de messagerie se termine par @assurance-maladie.fr > <http://assurance-maladie.fr/>. Mettez à jour votre carnet d’adresses ! > • "Le contenu de ce courriel et ses éventuelles pièces jointes sont > confidentiels. Ils s'adressent exclusivement à la personne destinataire. Si > cet envoi ne vous est pas destiné, ou si vous l'avez reçu par erreur, et afin > de ne pas violer le secret des correspondances, vous ne devez pas le > transmettre à d'autres personnes ni le reproduire. Merci de le renvoyer à > l'émetteur et de le détruire. > Attention : L'organisme de l'émetteur du message ne pourra être tenu > responsable de l'altération du présent courriel. Il appartient au > destinataire de vérifier que les messages et pièces jointes reçus ne > contiennent pas de virus. Les opinions contenues dans ce courriel et ses > éventuelles pièces jointes sont celles de l'émetteur. Elles ne reflètent pas > la position de l'organisme sauf s'il en est disposé autrement dans le présent > courriel." > ***************************************************** > _______________________________________________ > liste_gta mailing list > liste_gta@list.accessiweb.org <mailto:liste_gta@list.accessiweb.org> > http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/liste_gta_list.accessiweb.org > <http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/liste_gta_list.accessiweb.org> > > > -- > <http://www.smile.eu/> > > 107 boulevard de Stalingrad > 69 100 Lyon Villeurbanne > > Marek ALGOUD > Lead Creative dev > > marek.alg...@smile.fr <mailto:marek.alg...@smile.fr> > +334 37 23 56 58 > http://www.smile.eu <http://www.smile.eu/> > <https://twitter.com/GroupeSmile> > <https://www.facebook.com/smileopensource> > <https://www.linkedin.com/company/smile> <https://github.com/Smile-SA> > > <http://smile.eu/?utm_source=signature&utm_medium=email&utm_campaign=signature> > Pour la planète, n'imprimez ce mail que si c'est nécessaire > _______________________________________________ > liste_gta mailing list > liste_gta@list.accessiweb.org > http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/liste_gta_list.accessiweb.org
_______________________________________________ liste_gta mailing list liste_gta@list.accessiweb.org http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/liste_gta_list.accessiweb.org
