On Sat, Jan 15, 2005 at 12:25:51PM +0100, Thomas Petazzoni <[EMAIL PROTECTED]> wrote: > Salut, > > Lucas Nussbaum wrote: > > >L'exemple du DeCSS n'est pas vraiment pertinent (la principale poursuite > >avait lieu en Norvège il me semble, donc sans DMCA), et en plus, le procès > >a > >été perdu. Mais bon, je connais très mal le sujet, donc je n'ai pas > >d'autre exemple. > > Lexmark vs une_boite_qui_faisait_des_cartouches_compatibles. > http://www.theregister.co.uk/2003/01/10/lexmark_unleashes_dmca_on_toner/ > http://linuxfr.org/2003/03/04/11580.html
Oui mais Lexmark a finalement perdu : http://www.scc-inc.com/SccVsLexmark/ > La RIAA vs les recherches du professeur Felten à Princeton > http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=41 > http://www.transfert.net/a69957 ... où la RIAA a abandonné les poursuites : http://www.eff.org/IP/DMCA/Felten_v_RIAA/20020206_eff_felten_pr.html Bref, va falloir un exemple plus probant que ça :-) > Sur le DMCA en général : > http://www.futura-sciences.com/comprendre/d/dossier248-2.php > > >Dans l'idéal (si le systeme marchait correctement), je suis favorable > >aux brevets. Il y a 2 argumentations possibles contre les brevets > >logiciels : > >1) Tout rejeter en bloc, en soutenant que les brevets ne peuvent pas > >s'appliquer à l'informatique. Mais je n'adhère pas a cette > >argumentation. > >2) Expliquer comment devrait fonctionner le systeme, et comment il > >fonctionne effectivement, puis expliquer les risques de ces > >dysfonctionnements. Avec cette argumentation, on passe moins pour des > >extrémistes. > > Oui, si : > - Les offices de brevets vérifient correctement les brevets > (vérification qu'il y a bien invention, qu'il y a bien nouveauté, qu'il > y a bien application "industrielle". Ce dernier point est le fameux > "effet technique" dont la définition est très floue, si ce n'est > inexistante) > - La durée de validité des brevets est fonction du domaine dans lequel > le brevet s'inscrit. En informatique, un brevet dont la durée de > validité est de 20 ans, c'est n'importe quoi. > - Les brevets sont rédigés par des techniciens et non par des avocats. > La plupart du temps, pour un technicien, un brevet, c'est du charabia > qui a été bidouillé par un avocat pour que la portée soit la plus large > possible. > > À l'origine, le brevet a été mis en place pour trouver un compromis > entre invention et mise à disposition du public des informations. Pour > cela, l'État met en place un système qui octroire un monopole > _temporaire_ d'exploitation d'une invention, en échange de la > publication des détails de l'invention. > > Dans l'idée, ce n'est pas forcément horrible, cela semble être un bon > moteur pour l'innovation. Mais en pratique, les dérives font que dans > l'informatique, ça donne n'importe quoi. En fait, en informatique, ça > diminue l'innovation parce qu'une partie non négligeable du budget > autrefois alloué à la R&D pure est maintenant allouée à l'armée > d'avocats/traducteurs qu'il faut pour produire les brevets. > > Le brevet, c'est devenu une fin en soi. Ce n'est pas "j'ai trouvé un > truc génial, je le brevete parce qu'il y a quand même une idée vraiment > particulière, originale, inventive là dedans". C'est "il faut absolument > que je trouve un truc à breveter, sinon les quotas de brevets du labo ne > seront pas assez importants, et le chef ne va pas aimer". (je ne dis pas > d'où je sais ça, mais c'est du vrai vécu). > > >A part ca, je trouve que l'exemple du crayon tombe un peu à plat. > > Ça dépend. En dehors de tout ce qui a été dit ci-dessous sur le brevet, > on peut aussi considérer _philosophiquement_ que les idées doivent > rester libres et accessibles de tous. Je n'ai pas d'argument plus > convaincant. C'est comme le partage des connaissances dont on parle au > début dans le Livret. C'est un peu une question _philosophique_ > personnelle : est-ce que toi, personnellement, tu es pour le partage des > connaissances. > > Ou alors, est-ce que tu es prêt à faire des concessions pour que > l'économie actuelle, telle qu'elle fonctionne, puisse fonctionner. Les > brevets c'est clairement une nécessité de l'économie telle qu'elle est > en ce moment. On peut considérer que ce n'est pas une concession que > l'on souhaite faire. > > Un point qui appuie cette idée, c'est que la protection actuelle offerte > sur les logiciels semble suffisante. La protection des logiciels pour > l'instant, c'est le droit d'auteur. Cette protection semble suffisante : > regarde les sous qu'on fait Microsoft, Oracle, Adobe, Symantec, et tout > plein d'autres éditeurs de logiciels. Ils n'ont pas eu besoin de brevets > pour monter un business qui fonctionne du feu de dieu. > > Comme pour le Logiciel Libre, le brevet ne pose pas que des questions de > rationnalité économique (les entreprises innovent => il faut que ça > rapporte), mais pose également des questions éthiques, philosophiques > plus fondamentales, des questions sur la façon dont l'homme partage ses > connaissances. Oui, mais l'argumentation basée sur ces questions éthiques et philosophiques me semble très peu percutante. D'ailleurs, je ne suis pas convaincu. Imaginons une petite PME française, dont le /business model/ est de faire de la recherche sur une *vraie* nouveauté (un algo dont l'application informatique permet d'obtenir un format de compression révolutionnaire). Elle dépense plusieurs années-homme dans la R&D, puis dépose un brevet sur sa vraie innovation, en espérant en tirer des bénéfices. Si le brevet logiciel n'existe pas, ce n'est pas possible, et la recherche est réservée aux grands groupes dont la rentabilité est assurée par d'autres activités. Les contre-arguments bidons : - oui mais la recherche doit être publique réponse: ah ah ah - oui mais un brevet c'est cher à déposer réponse: si elle dépense 2 ans-hommes de salaires de chercheurs, la petite PME a bien de quoi déposer un brevet ensuite ... Donc je suis pour une argumentation "NON aux brevets logiciels avec le système actuel" plutot que "NON aux brevets logiciels à n'importe quelle condition". > >TCPA/Palladium : Comme pour les brevets, je suis pour si ca > >fonctionne idéalement. Ca a plein d'utilisations justifiables. Le > >problème se situe au niveau des dérives possibles. > > Personnellement, ça ne me dit pas trop qu'à chaque fois que j'écoute > une musique, ça demande à un serveur si j'ai le droit de l'écouter. > Bof, bof quand même niveau vie privée. Pourtant, c'est bien ça > l'objectif (en dehors de l'objectif de sécurité contre les virus). Je propose cette modif afin d'adoucir un peu (non commité) : cet axiome pourrait bien être remis en cause par la mise en place d'un plan appelé {\em Trusted Computing}\footnote{{\em Trusted Computing} : {\em informatique de confiance} en français} par les sociétés de médias et d'informatique. L'objectif annoncé de ce plan est effectivement de créer une informatique dite \og de confiance \fg, c'est-à-dire une informatique dans laquelle seuls des programmes autorisés peuvent être exécutés et seuls des fichiers autorisés peuvent être ouverts. Cette technologie permettrait donc théoriquement de régler tous les problèmes de virus d'une part, et de simplifier la gestion des droits numériques (DRM) d'autre part. Malheureusement, cet objectif cache de nombreux problèmes, et de -nombreuses dérives potentielles. D'une part, le droit à la copie -privée pourrait être remis en cause par la gestion des droits -numériques. D'autre part, la possibilité de suppression de documents à -distance pour faire respecter le droit d'auteur laisse présager des -dérives inquiétantes. +nombreuses dérives potentielles, comme la remise en cause du droit à +la copie privée. -- | Lucas Nussbaum | [EMAIL PROTECTED] [EMAIL PROTECTED] GPG: 1024D/023B3F4F | | jabber: [EMAIL PROTECTED] http://www.lucas-nussbaum.net | | fingerprint: 075D 010B 80C3 AC68 BD4F B328 DA19 6237 023B 3F4F |
