http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html


Donc là il s'agit bien d'interdire tout logiciel susceptible d'afficher des 
documents pouvants être soumis au droit d'auteur (texte, image, son, etc..) 
ne contenant pas de fonction DRM.
En fait il s'agit d'interdire les logiciels libres en France, puisque l'on n'a 
pas le droit de connaître comment fonctionne un DRM.
On ne peut publier son code source.

Un logiciel libre qui respecte les 4 liberté n'est plus faisable en france si 
cette loi passe.

Que faire?
-- 
Jean-Christophe Monnard

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