NON A LA L'INJURE ET A LA DIFFAMATION !
Le forum "Flamnet" a retiré, hier, un texte jugé "diffamatoire", le site
Cridem pourtant créé par un ancien ministre mauritanien de l'Information, en
l'occurrence , Diop Mustapha- et administré, à partir de la France, par un
ressortissant français (Claude K) publie d'une façon récurrente des messages
injurieux. Dernier exemple en date: le message intitulé " Simple avis d'une
lectrice de Jeune Afrique" signé par le pseudonyme, Dr Aicha Mint Hourmtallah
et posté par un autre pseudonyme, Diaganadaw et mis en ligne le 23 février
2007 à 21:30:09 CET. Les victimes de ces actes doivent-elles rester passives ?
Et les coupables impunis ?
"RIM Echos" dont le responsable de publication (Abdallah Ben Ali) a été
injurié sur le Cridem dans l'article sus-mentionné mais n'a pas, pour le
moment, engagé ni menacé de poursuites judiciaires, publie, à l'adresse du
public et des responsables des sites mauritaniens, ces deux articles repris de
l'encyclopédie en ligne, Wikipédia, sur L'INJURE ET LA DIFFAMATION :
définitions et implications juridiques.
L'INJURE ET L'OUTRAGE
En France, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de
la presse[1], « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui
ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » C'est ce dernier point,
l'absence d'imputation de fait précis qui fait la différence, parfois difficile
à apprécier, entre l'injure et la diffamation.
Comme la diffamation, l'injure peut constituer un délit ou une contravention
selon les conditions dans lesquelles elle est proférée, et peut être passible
de peine de prison ou d'amende. En particulier, la gravité des sanctions varie
selon qu'elle est publique ou non, qu'elle est ou non précédée de provocations
de la part de la personne injuriée, et selon la qualité de la personne à
laquelle elle s'adresse selon qu'il s'agit d'un particulier, d'un fonctionnaire
public ou d'une institution, par exemple. L'injure crée automatiquement un
préjudice à l'encontre de la personne injuriée, cependant son montant est
souvent difficile à évaluer. Une injure publique est réprimée par la loi de
1881 (article 33), qui la punit d'une amende de 12 000 euros. Le code pénal
(article R.621-2) fait de l'injure non publique une contravention de la 1re
classe, soumise à une amende de 38 euros [2].
Les injures et diffamations publiques sont normalement prescrites après trois
mois. La loi Perben II du 9 mars 2004[3] a porté ce délai à un an dans le cas
où la diffamation ou l'injure ont été proférées en raison de l'ethnie, de la
nation, de la race ou de la religion.
Lorsqu'elle est proférée de manière non publique à l'égard d'une personne
chargée d'une mission de service public, l'insulte prend le nom d'outrage. Le
code pénal punit l'outrage[4] en y incluant « les paroles, gestes ou menaces,
les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets
quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public,
dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à
porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est
investie ». Le caractère non public de l'outrage est fondamental dans sa
qualification juridique. Une injure proférée sur un forum Internet, même peu
fréquenté, est considérée comme publique, donc soumise à la loi sur la liberté
de la presse[5].
La loi sur la liberté de la presse réprime aussi l'outrage commis contre les
ambassadeurs ou agents diplomatiques étrangers. L'outrage s'appliquait
autrefois à la religion ainsi qu'à la morale publique et aux bonnes murs (loi
du 17 mai 1819), fondement de la condamnation de Baudelaire en 1857. L'outrage
public à la pudeur a disparu au profit d'une description plus concrète des
faits incriminés[6]. Certains pays[7] comme l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne
répriment l'outrage au drapeau, qui a été déclaré inconstitutionnel aux
États-Unis par la Cour suprême.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Injure
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DIFFAMATION
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte
à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé
(article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). Il n'est pas nécessaire
que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi.
L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun
fait est une injure.
Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », «
imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les
termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme
constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis.
La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est
exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un
groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré
comme privée (par exemple, un comité d'entreprise).
L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en apportant
la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Cependant,
la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits
concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment
de l'allégation.
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une
nouvelle diffamation susceptible de poursuites.
La procédure de diffamation connait des règles de procédure très
particulières garantissant le respect de la liberté de la presse (prescription
de trois mois,...)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation
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RIM Echos : bulletin d'information électronique
http://fr.groups.yahoo.com/group/democrates_net/
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